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Poêle à bois et garantie decennale

11/10/2012

Poêle à bois et garantie decennale

bonjour
j ai été contacté par un professionnel afin de poser un poele a bois ; je lui ai parlé de garantie et ce dernier ne ma pas parlé de la garantie decennale ; dois je m inquiéter ?
merci

4 réponses des experts Chauffagiste

garantie decenale

La garantie décennale est introduite par l'article 1792 du code civil. Le vendeur et les professionnels ayant exécuté les travaux sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable (impropre à sa destination). Leur responsabilité peut même être engagée pour les dommages résultant d'un vice du sol. À titre d’exemples, les défauts suivant entrent dans le cadre de la garantie décennale : défaut d’étanchéité de la toiture, déformation de la charpente, fondations ou mur porteur fissurés, installation électrique ne répondant pas aux normes…. Les défauts affectant la solidité des éléments indissociables du bâtiment entrent également dans le cadre de la garantie décennale. Il s’agit notamment des canalisations, cheminées, escaliers… Et plus généralement des défauts touchant des parties faisant corps avec le bâtiment. a ce titre, la responsabilité de l'installateur peut être engagée sur la partie conduit de raccordement et tubage dans la cheminee; s'il existe un conduit et que vous decidez de ne pas le tuber (juste de raccorder), l'entreprise a obligation de proceder à l'évaluation du conduit et a un test d'etancheite (payant) sinon concernant la pose du foyer lui même, c'est la bienale qui s'applique sous reserve que l'entreprise fournisse le materiel...

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23/10/2012

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à voir

la garantie décennale concerne les travaux qui touche au bâti. par exemple si le conduit de fumée ou la cheminée sont détérioré suite aux travaux même après 9 ans cela concerna la DC de l'entreprise.
autres garanties inévitable :
garantie de parfait achèvement un an ( réalisé ce qui est écrit au devis et selon les règles de l'art)
garantie de bon fonctionnement : MO gratuite deux ans sur la bonne marche du système, si poêle à changer avant 2 ans MO gratuite et poele garantie par le fabricant( envoi et reprise de l'ancien).
solair pro
solair pro

23/10/2012

Pierre CHALUMEAU
Chef d'entreprise chez Solair Pro
Habitué

Garantie decennale

Peut de chose sont garantie 10 ans en plomberie / chauffage. Exemple, un tuyau en cuivre ou une soudure noyée dans le sol ou dans un mur est garantie 10 ans.
Un tube P.E.R gainé noyé dans le sol est garantie 2 ans car on peut le changer. La mise en œuvre d'un poêle à bois est couverte 2 ans (la biennale). Pourquoi voulez-vous que tout soit garantie 10 ans ?
Votre voiture, qui vaut certainement nettement plus que votre poêle, est-elle garantie 10 ans ?

23/10/2012

Occasionnel

garantie décennale

Bonjour,
Elle est à exiger de la part d'un professionnel. Si il sous traite (jamais bon) exiger la décennale de son sous traitant, vous éviterez beaucoup de problèmes

26/12/2012

François MOURET
chez TIPLO
Occasionnel

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