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Trouver artisan Conseils du pro Chauffagiste Réglementation certificat de conformité remplacement de chaudière

Réglementation certificat de conformité remplacement de chaudière

Bonjour,Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide pour trouver la réglementation précise sur les certificats de conformité après le remplacement d'une chaudière à gaz.

- le jour où le remplacement a eu lieu : il ne l'a eu que15 jours après , suite à la formation.

-En conséquence un audit par un organisme de contrôle devait avoir lieu.

J'ai néanmoins reçu un certificat visé par le contrôle avant que l'audit de l'installation n'ait eu lieu .Puis cet audit a ensuite été annulé (raison dont j'ai eu connaissance plus tard: l'artisan n'a pas confirmé le rendez-vous ds le délai imparti). Problème non?

Autre souci, la mise en service de la nouvelle chaudière a été effectuée par la "station agréée" alors que le certificat de conformité CC2 n'avait pas été établi. Autre problème !!

Enfin, plusieurs mois plus tard , une non-conformité sur l'évacuation "sortie-ventouse" a été relevée par la même société chargée de "la mise en service " et de la maintenance.
Je souhaite qu'un audit , au frais de l'installateur, soit programmé puisque au jour de l'installation, l'installateur n'était pas qualifié GAZ. Ai-je raison ? Si oui, pouvez-vous me trouver un texte de référence s'il vous plaît ? De plus cela me rassurerait bien sûr.
Ainsi ,il pourrait m'être délivré un certificat de conformité correct.
Je précise que c'est suite au problème de non-conformité que j'ai creusé le sujet; au moment des travaux j'étais totalement ignorant..

Je suis atterré que de telles pratiques aient lieu

Je vous remercie tous pour votre aide
Bonne soirée

Diégo

Publié le
2 réponses de nos supers Chauffagistes
Cédric Orgel Cédric a expliqué :

Réponse à Réglementation certificat de conformité remplacement de chaudière

Bonjour,

Pour un remplacement de chaudière gaz dans un logement, la réglementation impose un certificat de conformité gaz – modèle 2 (CC2). Depuis l’arrêté du 23 février 2018 (entré en vigueur le 1er janvier 2020 et remplaçant l’arrêté du 2 août 1977), le CC2 est obligatoire pour toute installation individuelle gaz, qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement d’appareil.

Le jour du remplacement

L’installateur (professionnel du gaz) remplit et signe un CC2 correspondant aux travaux réalisés.

Le CC2 est validé par un organisme agréé (Qualigaz-Évonia, Dekra, Copraudit, etc.). L’installateur l’envoie pour visa, et un contrôle sur site peut être réalisé si nécessaire.

Une copie est remise au client, qui doit la conserver précieusement (utile pour assurance, vente du logement ou remise en service du gaz).

Points à retenir

Le CC2 est obligatoire dès lors qu’il y a des travaux sur l’installation gaz, y compris un simple remplacement de chaudière dans l’emplacement existant.

Pas de CC2 requis pour un entretien ou un dépannage sans modification de l’installation.

Sans CC2 valide, le distributeur de gaz peut refuser la mise en service, et l’assurance peut refuser la prise en charge en cas de sinistre lié au gaz.

Cordialement,
Cédric – Orgel Climatisation Chauffage

Cédric Orgel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Président chez Orgel Climatisation Chauffage

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Olivier a dit :

cc2

bonjour lors du remplacement de votre chaudiere l installateur a du vous remettre un certificat de conformite model cc2
pour la reglementation voir le site de qualigaz il vende le livres avec toutes les reglementation actuelle

Olivier Giroux, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant chez Entreprise Giroux
www.chaudiere-entreprisegiroux.fr

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