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Nouvelle facture suite à une mauvaise installation, dois je payer ?

Bonjour, j'ai fait installer une clim réversible dans mon domicile. Dès les premières utilisations (mode chauffage) le split dégageait de très fortes mauvaises odeurs, impossible de s'en servir. L'artisan avait posé un tuyau en PVC relié au collecteur vers ma fosse septique pour évacuer les condensats, sans prévoir de siphon, d'où les remontées d'odeurs. Je lui signale le problème, il revient et pose des tuyaux en PVC en U, et non pas un siphon. Toujours les mauvaises odeurs, il finit par faire sortir les condensats vers l'extérieur via un tuyau flexible : problème réglé. Maintenant il veut me facturer déplacement + MO + matériel (tuyaux en U qu'il a laissés sur place). Il ne m'avait pas parlé d'un nouveau règlement ni ne m'a fait de nouveau devis. Dois-je le régler pour cette intervention ? A mon sens il s'agit toujours de l'installation que j'ai déjà payée, mais qui avait été mal réalisée. Cordialement.

Publié le
3 réponses de nos supers Chauffagistes
Cédric Orgel Cédric a indiqué :

Réponse à Nouvelle facture suite à une mauvaise installation, dois je payer ?

Bonjour,

D’après ce que vous décrivez, l’intervention de l’artisan ne relève pas d’une nouvelle prestation, mais de la mise en conformité d’une installation mal réalisée.
En droit, l’installateur a :

Une obligation de résultat : l’installation doit fonctionner normalement et sans nuisances (article 1231-1 du Code civil).

Une garantie de parfait achèvement : pendant un an après réception des travaux, il doit corriger gratuitement tout défaut signalé, qu’il soit lié à un vice ou à une malfaçon (article 1792-6 du Code civil).

En cas de défaut d’exécution initiale, les travaux correctifs doivent être pris en charge sans frais supplémentaires pour le client.

Dans votre cas :

La sortie des condensats vers la fosse septique sans siphon est une erreur de conception et de pose.

Les interventions suivantes (pose de PVC en U puis modification vers sortie extérieure) sont donc des réparations relevant de la garantie.

L’artisan ne peut pas facturer déplacement, main-d’œuvre ou matériel pour corriger son erreur, sauf accord préalable écrit de votre part — ce qui n’a pas été le cas.

Conclusion : vous êtes en droit de refuser cette facture et de rappeler à l’artisan que ces travaux correctifs relèvent de sa garantie.

Cordialement,
Cédric – Orgel Climatisation Chauffage

Cédric Orgel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Président chez Orgel Climatisation Chauffage

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Olivier a expliqué :

facture

je suis entierement d accord avec vous cela rentre dans son travail initial
il aurait du prevoir cela a la pose de la clim
vous n avez rien a payer car vous n avez rien demander comme travail supplementaire d ou le fait qu il ne vous a pas fait de devis

Olivier Giroux, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gérant chez Entreprise Giroux
www.chaudiere-entreprisegiroux.fr
Nicolas  Fuentes Nicolas a indiqué :

Non

Bonjour,
non l'entreprise doit assumer son chantier de plus il est dans l'obligation de veiller au bon fonctionnement pendant 1 an.

Cordialement;

Nicolas Fuentes, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez Tomico Energy

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