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Le thermostat ne fonctionne pas, j'attends pour payer ?

Ma chaudière a été changée mais le thermostat ne fonctionne pas. Apparemment 25 degrés dans la maison. Le chauffagiste revient voir le problème fin décembre. J'ai reçu la facture ce jour. Ai-je le droit d'attendre sa nouvelle intervention pour régler le problème avant de payer le solde de la facture ?

Publié le 21/12/2023

4 réponses de nos supers Chauffagistes

Cédric a répondu :

Réponse à Le thermostat ne fonctionne pas, j'attends pour payer ?

En France, tu es en droit de retenir tout ou partie du paiement si les travaux ne sont pas conformes ou pas totalement terminés, mais il faut le faire proprement et en respectant certaines règles pour éviter tout problème juridique.

Voici les points importants :

1️⃣ Obligation de résultat du chauffagiste
Un chauffagiste est tenu à une obligation de résultat : l’installation doit fonctionner correctement une fois les travaux terminés.

Si le thermostat ne fonctionne pas, on peut considérer que la prestation n’est pas achevée.

2️⃣ Paiement avant achèvement
Si tu as versé un acompte, tu peux retenir le solde jusqu’à la mise en conformité complète de l’installation.

Ce n’est pas un “refus de payer” mais une retenue pour travaux non terminés.

Le Code civil (article 1219) permet de refuser d’exécuter son obligation (payer) tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (terminer le chantier).

3️⃣ Ce que tu devrais faire maintenant
Informer par écrit (mail ou lettre recommandée) le chauffagiste :

Constater que le thermostat ne fonctionne pas.

Indiquer que la maison est à 25 °C en permanence.

Dire que tu attends son intervention prévue fin décembre.

Préciser que tu verseras le solde une fois le problème réglé.

Garder les preuves : photos de l’affichage du thermostat, mails échangés, relevé de température.

Rester poli et factuel pour éviter tout conflit inutile.

4️⃣ Important
Ne règle pas le solde en espérant qu’il revienne plus vite : une fois payé, tu perds un levier important.

Par contre, ne bloque pas tout si tu n’as rien versé : il est parfois conseillé de payer la partie correspondant aux travaux conformes (par exemple la chaudière) et de retenir la partie liée au thermostat.

📌 Conclusion rapide :
Oui, tu peux légalement attendre l’intervention de fin décembre avant de payer le solde, à condition de prévenir le chauffagiste par écrit et de justifier que le chantier n’est pas totalement achevé.

Cédric Orgel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Président chez Orgel Climatisation Chauffage

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ALBERT a indiqué :

L'artisan vous doit le bon achèvement des travaux

L'artisan a obligation du bon fonctionnement du matériel installé réglementairement vous avez le droit de retenir 20 % jusqu'à l'achèvement des travaux après tout dépend de vous et de l'entreprise. Vous pouvez aussi signer la réception de chantier avec réserve en mettant ce qui reste à faire ou ce qui ne va pas. L'artisan à l'obligation de finir votre chantier en bonne eduforme

ALBERT ELI, fraîchement arrivé sur le forum
TECHNICIEN CONSEIL chez CLIMACONTROL

LYES a réagi :

21/12/2023 Le thermostat ne fonctionne pas, j'attends pour payer ?

Vous avez le droit de différer le paiement du solde tant que le thermostat ne fonctionne pas correctement. En effet, le prestataire a une obligation de résultat, et le paiement complet doit intervenir une fois que l’installation est conforme et fonctionne correctement. Il est recommandé d’informer le chauffagiste par écrit de ce report de paiement en attendant la réparation.

LYES CHAOUADI, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez TMI Service
www.tmi-renovation.fr

Dominique a répondu :

Facture à payée

Bonjour,
Oui vous êtes en droit d'attendre l'intervention et le bon fonctionnement de votre chaudière.
Cordialement

Dominique Wilpert, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez MJ.Clim77

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