Trouver artisan Conseils du pro Chauffagiste Obligation contrat de maintenance sur pompe a chaleur?

Obligation contrat de maintenance sur pompe a chaleur?

pose de deux spits fournis par le client suite à liquidation judiciaire de l'entreprise qui a effectuée la pose initiale.
Faut-il un contrat de maintenance ?

Publié le 16/11/2011

15 réponses de nos supers Chauffagistes

THIERRY a dit :

Obligation entretien et qualification de l'entreprise

Bonjour,
Juste histoire de compléter ce qui précède:
1/ En tant que détenteur, vous avez l'obligation sous peine d'amende de faire contrôler votre machine une fois l'an
2/ Cet entretien doit être réalisé par un opérateur titulaire d'une attestation de capacité
- Tant que les conditions ci-dessus sont remplies vous êtes dans les clous, que vous ayez fait le choix de passer un contrat avec l'entreprise ou que vous préfériez la faire intervenir à la demande voire même de changer d'entreprise tous les ans.

Par contre, je m'interroge quant à savoir si la notion de quantité de fluide (+ ou - de 2 kgs) est toujours à prendre en compte en ce qui concerne l'entretien.
En effet, si je me réfère à l'Article R543-122 du code de l'environnement, modifié par Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 4, la notion de quantité n'apparait pas et cet article semble prendre le pas sur le R. 543-78 qui amène cette fameuse valeur de 2 kgs.
Un entretien serait donc obligatoire quelle que soit la contenance en fluide.

Quelques-uns des éminents collègues ci-dessus auront certainement un avis sur le sujet.

Cordialement
Thierry GAUDARD
SAS TEN

THIERRY GAUDARD, fraîchement arrivé sur le forum
Dirigeant chez Les Techniciens Des Energies Nouvelles

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Stephane a indiqué :

obligation de controle annuel

si votre installation contient plus de 2 kg de fluide (c'est marqué sur l'étiquette , à coté du gaz Rxx) ou est de plus de 12 kW, vous êtes soumis à une obligation de contrôle annuel sur l'étanchéité du circuit,
ceci se fait avec un détecteur de fuite homologué (brancher les manifold ne sert à pas grand chose, sauf à générer des fuites éventuelles) et doit faire l'objet d'un procès verbal de contrôle

ce procès verbal pourra le cas échéant vous être réclamé dans le futur.

sinon, en dessous de 12 kW (2 kg) tant que vous ne voyez pas de trace d'huile (de gras) aux raccords (dudgeons), il n'y a pas lieu de maintenir, sauf si vous avez une pac air-eau, alors il faut nettoyer le filtre à tamis et le pot à boues sur le circuit hydraulique, et vérifier la pression du vase d'expansion, ce tous les 2 ans à minima.

Stephane Clemens / freenergies

Stephane Clemens, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à FUVEAU

Johnny a réagi :

maintenance

alors
oui il faut un contrat de maintenace car les performaances annonce ^par les constructeur ne sont valable que si les echangeur sont propres et que la quantite de gaz contenu est la bonne sinon cela va directement prendre dans l electrique et si la quantite manque trop elle se mettra sans cesse en securite bp
alors pour la garntie celon les marques ont peu prendre des choses meme si pas fourni le materiel mais cela reste au bon vouloir et si la personne est agre sur se materiel
cordialement

Johnny Chatagneau, expert à ses heures perdues
Gerant chez johnny clim

Yoann a dit :

Réponse contrat de maintenance sur pompe à chaleur

Non, vous n'avez aucune obligation de souscrire un contrat de maintenance, bien au contraire. En effet, si jamais l'entreprise venait à disparaitre et que vous ayiez payé par avance un contrat de maintenance pour plusieurs années, vous aurez payé pour rien et ne reverrez jamais vos fonds.
Un entretien tous les 2 ans en moyenne est suffisant si tant est que vous nettoyiez de temps à autre les filtres des consoles intérieures.

Yoann DUTHEIL, expert à ses heures perdues
Directeur chez RENOV ECO-LOGIS

Christophe a indiqué :

contrat de maintenance

Bonjour,
Pour être précis, un contrat de maintenance n'est pas obligatoire,si vous ne voulez pas vous lier avec une entreprise.
Vous etes obligé de faire vérifier votre installation si elle contient plus de deux kilos de fluide frigorigène ( pour cela il suffit de regarder la plaque signaletique de votre groupe extérieur).
Cela fait partie de la réglementation des fluides frigorigènes article R543-79.
Bonne journée

Christophe LEMAITRE, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à BRIE

Yannick a réagi :

c'est préférable pour la garantie constructeur

certains appareils ont des garanties de 1 ou 2 ou 5 ans selon les constructeurs, demander les conditions générales de vente au grossiste qui a vendu le materiel à l'artisan, les factures annuelles d'entretien vont vous permettre en cas de soucis de faire valoir vos droits à la garantie, dans le cas contraire, aucune garantie, tous les appareils ont besoins d'un suivi; pour votre cas choississez un bon frigoriste de métier.

Yannick Gaudé, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Dirigeant chez GAUDÉ Yannick

Hervé a expliqué :

contrat de maintenance

Nous sommes tenus par la loi d'informer notre future clientèle que tout détenteur d'un système de chauffage/climatisation fonctionnant avec un fluide frigorigène doit faire contrôler annuellement l'étanchéité des circuits, sous peine d'amende. L'entreprise qui effectue ce contrôle délivre alors un certificat annuel. . (Code de l'environnement : Art 2543-78 et suivant, et arrêté d'application du 7 mai 2007)

Hervé Ortuno, fraîchement arrivé sur le forum
Cogérant chez Pyrénées Froid

Eric a répondu :

Contrat

Bonsoir

Un contrat est obligatoire si votre installation contient plus de 2 Kg de fluide frigorigène, ceci pour effectuer un controle d'étancheité et plus si vous le souhaitez
(prise de pression hp, bp, nettoyage etc..
Un contrat peut aussi éventuellement être imposé par la marque pour la garantie ou une estention de garantie.

Salutations

ED

Eric Deleurence, fraîchement arrivé sur le forum
Chef entreprise chez THERMO ECO FROID

Laurent a indiqué :

entretien

bonjour, comme l' a déjà dit mon confrère, vous n' étes pas obligé. par contre en premier temps et régulièrement, il faut nettoyer vos filtres de split.; cela évitera de consommer plus et de soulager l' unité extérieure. Un controle tous les deux à trois ans, pour voir eventuellement si il n'y a pas de manque de gaz.
cordialement

Laurent Boulogne, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à CAUDRY

Jean a expliqué :

Contrat de maintenance

Bien sure qu' il faut un contrat d' entretien pour d'assurer du bon fonctionnement , le nettoyage des filtres et de vérifier l' étanchéité du fluide frigorigènes.
En cas de sinistre il vous sera demandé par votre assureur l' attestation d' entretien de votre climatisation .

Jean Pellegrini, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à INGERSHEIM

Pierre a dit :

contrat d'entretien

Mes collègues vous ont fourni toutes les réponses dont vous avez besoin.
Pas d'obligation en dessous de 2 Kgs, mais pour garder un bon rendement à votre installation, c'est préférable.
Cordialement.
Pierre Griset - Ambiance et Confort.

Pierre Griset, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à MERIGNAC

YANN a indiqué :

maintenance

Bonsoir
un contrat de maintenance n'est pas obligatoire
mais une visite annuelle pour tout appareil contenant plus de 2 kg de charge en gaz (voir se lon votre installation)

YANN VERGNAC, fraîchement arrivé sur le forum
gérant chez Chauffage d'Armor - Vergnac

Dominique a expliqué :

Contrat Maintenance

Bonjour,

Il est fortement conseille de prendre un Contrat de Maintenance.

Cela vous assure un suivi de vos appareils.

Cdt

Dominique Wilpert, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez MJ.Clim77

Pascal a réagi :

entretien pac

s'il y a moins de 2kg de gaz il n'est pas obligatoire.
autrement oui.

Pascal Laillet, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à LA RIVIERE DE CORPS

FRANCK a réagi :

ENTRETIEN POMPE A CHALEUR

OBLIGATOIRE SI LA PAC CONTIENT PLUS DE 2 KILO

FRANCK CHARRUE, fraîchement arrivé sur le forum
Chauffagiste à SAINT VINNEMER

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