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Remboursement suite à erreur de diagnostic panne PAC AIR/EAU

suite à une panne de PAC,air/eau le dépanneur l'a déclarée HS, à remplacer complétement, devis 9300?. facture du diagnostic: 149?
un autre dépanneur a effectué le dépannage en changeant 20cm de fil électrique et 2 cosses.
depuis 1mois tout fonctionne normalement.
peut-on exiger le remboursement du "faux diagnostic"?

Publié le 20/03/2013

3 réponses de nos supers Chauffagistes

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Cédric a répondu :

Réponse a Remboursement suite à erreur de diagnostic panne PAC AIR/EAU

Bonjour,

Votre cas est très clair : le premier dépanneur a posé un diagnostic erroné en déclarant la PAC irréparable, alors qu’il ne s’agissait que d’un simple câble et de deux cosses à remplacer.

🔹 Vos droits

Obligation de résultat

En matière de dépannage, un professionnel a une obligation de résultat : son diagnostic doit être sérieux et fondé.

Facturer un remplacement complet (9 300 €) alors que la panne était minime est assimilable à une faute professionnelle.

Diagnostic abusif = facturation contestable

Le diagnostic facturé (149 €) n’a pas correspondu à une prestation utile : il était faux.

Vous êtes donc en droit d’en demander le remboursement.

Responsabilité civile professionnelle

Si l’entreprise refuse, vous pouvez saisir sa RC pro, car un tel diagnostic peut être considéré comme trompeur.

🔹 Ce que vous pouvez faire

Écrivez une lettre recommandée (LRAR) à l’entreprise :

Rappelez le diagnostic initial (PAC HS, remplacement complet pour 9 300 €).

Indiquez que la panne réelle a été résolue par un autre pro pour un simple remplacement de fil et de cosses.

Exigez le remboursement de la facture de 149 €, faute de quoi vous saisirez votre protection juridique.

Appuyez vos dires par preuves :

Facture du second dépanneur,

Attestation ou compte-rendu de réparation,

Preuve que la PAC fonctionne depuis.

En cas de refus :

Activez votre protection juridique (assurance habitation).

Saisissez la DGCCRF (pratiques commerciales trompeuses).

Dernier recours : tribunal judiciaire (procédure simplifiée < 5 000 €).

🔹 Points importants

Le remboursement est justifié car le service payé (diagnostic) était faux et ne correspondait pas à la réalité.

Si l’entreprise est de mauvaise foi, la simple menace de saisir la DGCCRF ou le juge de proximité fait souvent bouger les choses.

✅ En résumé :
Oui, vous pouvez exiger le remboursement du faux diagnostic (149 €).
Commencez par une mise en demeure en recommandé avec les preuves de la vraie réparation.

Cordialement,
Cédric – Orgel Climatisation Chauffage

Cédric Orgel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Président chez Orgel Climatisation Chauffage

Bernard a réagi :

diagnostic

il faut savoir ,que toute intervention d'une autre entreprise ,aprés le passage , annule vos droit ,vous devez informé par écrie l'entreprise qui à réalisé le diagnostique par courrier RC ,que vous allez fait venir une autre entreprise pour réalisé un deuxieme diagnostique ,et uniquement en posétion du deuxième diagnostique Vous pouvez réclamé le remboucement

Bernard RIDEL Bernard Michel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Chauffagiste à CERGY

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Sylvain a dit :

remboursement

à voir avec votre assurance juridique

et ne plus appeler des charlatans qui font du tors à notre profession

Sylvain LETUPPE, expert à ses heures perdues
Chauffagiste à SAINT QUENTIN

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