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problème de conformité et de SAV

Bonjour, j'ai acheté et fait poser une chaudière à condensation par la société Huis Clos (qui a fermé)il y a 1 an.Suite à une fuite j'ai contacté leur assurance qui m'a envoyé un expert et proposé le lendemain 2000 euros pour les réparations.J'ai fait appel à une société agrée pour le dépannage et cette dernière m'annonce que l'installation n'est pas conforme(pas de vanne d'arrêt de gaz, tuyau d'évacuation non conforme et après avoir contacté le constructeur ,il faut refaire toute l'installation et déplacer la chaudière pour que les pièces soient garanties.La chaudière nous a couté 10000 euros .Que pouvons nous faire?

Publié le 11/08/2014

5 réponses de nos supers Chauffagistes

Cédric a indiqué :

Réponse a problème de conformité et de SAV

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente avec des sociétés disparues comme Huis Clos. Voici les points essentiels à connaître :

🔹 1. Responsabilité et conformité

Une chaudière à condensation doit être installée selon le DTU 61.1 (gaz) et le DTU 65.11 (chauffage).

L’absence de vanne d’arrêt de gaz et un conduit d’évacuation non conforme rendent l’installation illégale et dangereuse.

Le constructeur de la chaudière a raison : tant que l’installation n’est pas remise en conformité, la garantie constructeur ne peut pas s’appliquer.

🔹 2. Rôle de l’assurance

Comme Huis Clos est liquidée, vous ne pouvez plus vous retourner directement contre eux.

En revanche, leur assurance décennale (si elle était valide) ou leur assurance responsabilité civile professionnelle peut être mobilisée.

L’expert vous a proposé 2000 € → c’est manifestement insuffisant par rapport au coût réel (déplacement + remise en conformité + réinstallation).

🔹 3. Vos recours

Contester l’offre de l’assurance :

Vous avez le droit de refuser l’indemnisation proposée si elle ne couvre pas les frais réels.

Fournissez le devis du nouvel installateur agréé pour prouver que la remise en état coûte bien plus que 2000 €.

Faire appel à un expert indépendant :

Un expert en bâtiment ou chauffage peut rédiger un rapport technique impartial.

Ce rapport appuiera votre demande d’indemnisation complète.

Aide juridique :

Activez la protection juridique de votre assurance habitation si vous en avez une.

Un avocat pourra contraindre l’assureur de Huis Clos à assumer le coût total de la remise en conformité.

🔹 4. Ce que vous pouvez obtenir

Soit un remboursement complet des travaux de mise en conformité (déplacement de la chaudière, pose d’un conduit conforme, ajout de la vanne gaz).

Soit une prise en charge du remplacement total de l’installation, si cela s’avère plus économique.

✅ En résumé :

Votre installation est non conforme → la garantie constructeur est inapplicable.

L’assurance de Huis Clos doit couvrir la totalité des frais de remise en conformité, pas seulement une partie.

Ne signez pas l’accord des 2000 € sans contester : appuyez-vous sur un devis détaillé et, si besoin, sur un expert indépendant et votre protection juridique.

Cordialement,
Cédric – Orgel Climatisation Chauffage

Cédric Orgel, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Président chez Orgel Climatisation Chauffage

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Yannick a répondu :

Pas de panique

premièrement, prenez l'avis de deux artisans sur votre secteur et demandez leur un devis pour que votre installation soit aux dépannée et aux normes et fonctionnelle, il y a toujours des solutions, prenez des gens sérieux qui ont au moins une quinzaine d'année d'existence et d'expérience, quand on fait une installation neuve, il faut éviter de prendre référence sur la pub à la télé ou dans des salons de l'habitat ou des énergies qui sont souvent encombrés d'exposants débutants ou pas vraiment du métier, à l'aide de ses devis, faites intervenir un contre expert et soumettez lui les devis de ces deux artisans pour attaquer l'expert de l'assurance adverse et demander la remise en l'état par l'un de ses deux artisan de métier, exiger la référence de la décennale de l'entreprise huit clos pour le dossier et faites valoir le préjudice que vous subissez chaque jour sans eau chaude et sans chauffage, il peut être chiffré par le contre expert, et puis si vous avez une assurance protection juridique, entamez la procédure sans perdre de temps, bonne chance .

Yannick Gaudé, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Dirigeant chez GAUDÉ Yannick

Sylvain a répondu :

conformité

malheureusement la malfaçon n'est pas prise en garantie mais vous pouvez essayer en les contactant
la réfection ne devrais pas coûter très cher mais 10.000? pour une chaudière cela fait cher sauf si ils ont fait des modifs
un installateur sérieux de votre ville devrais réussir et cela fonctionnera avec toute les garanties

pour renseignement 0614307150

Sylvain LETUPPE, expert à ses heures perdues
Chauffagiste à SAINT QUENTIN

SEVERINE a indiqué :

CONFORMITE DE VOTRE CHAUDIERE

Bonjour
malheureusement vs n avez pas grand chose à faire avec une installation qui n est pas aux Normes ni même l assurance ne couvrerait pas!
ns avons posé des chaudiere de ce type sur st Malo
exiger un professionnel avec les qualifs et agréement et surtout garder les
vs pouvez ns contacter
SOLAIRE THERMIE PLESLIN TRIGAVOU
02 96 39 54 68 CDLT

SEVERINE LUNEL, fraîchement arrivé sur le forum
Gerante chez Solaire Thermie Installateur (SARL)

Guilhem a réagi :

faire une réunion

Bonjour,
Avez vous eu un contrôle Qualigaz lors de l'installation, si oui, rapprochez vous d'eux, si non, faite une réunion entre l'expert assurance décenale, votre assureur et le nouvel installateur.
Cordialement

Guilhem Guers pour Adimelec

Guilhem GUERS, expert à ses heures perdues
Chef d'entreprise chez Adimgroupe

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