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signature d'un devis et acompte sans reçu



24/02/2013

signature d'un devis et acompte sans reçu

j'ai signé un devis en un seul exemplaire à l'artisant.Il n'a pas signé de sa part le devis. Est-ce grave? Je pense que oui.
J'ai donné un acompte de 40% comme précisé sur le devis. Il n'a pas fait de reçu. J'ai payé par chèque. Encore une grosse bêtise. Est-il tenu de faire un reçu?

13 réponses des experts Courtier en travaux
19/09/2013

réponse a votre question

Normalement, vous devriez avoir votre devis en deux exemplaires avec toutes les informations nécessaires concernant l'entreprise: N° RC, adresse, date, N° devis...
Il doit être signé par les deux parties. Je vous conseille avant tout paiement, de demander une facture d'acompte. 'ÀÙ d'acompte, celà me parait beaucoup mais celà dépend du travail a réaliser, il y a peut-être beaucoup de marchandises a acheter. En règle générale, je vous déconseille d'avancer trop d'argent a une entreprise et de prendre toutes les précautions utiles. demandez la garantie rc et décennale, demandez a voir un ou deux chantiers en cours, vérifiez également la véracité sur internet "société.com", "infogreffe" demandez un k'bis..... Je vous conseille de suivre la société a la trace


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11/06/2013

Avez vous confiance en votre entreprise?

Bonjour, il est fréquent d'avoir des devis non signé de la part de l'artisan, suivant les travaux sa signature apparaît le plus souvent sur le bon de commande.

l'idéal est de garder une copie du devis avec le montant du chèque d'acompte est la date ou il a était établi.

le fait d'avoir payé par chèque est au contraire une bonne chose car pour l'encaisser il y a toujours une trace.

J'ai l'impression qu'après réflexion vous n'avez pas confiance en votre entreprise dans ce cas il y a un délai légal de rétractation de 7 jours à la date de signature du devis.


Le fait de passer par un courtier en travaux vous aurez évité tout ces soucis , en ce qui me concerne je garde toujours une trace de la transaction.

11/03/2013

La forme et le fond

Bonjour
Il faut effectivement signer le devis en 2 exemplaires, un pour chacune des parties. Pour tracer l’acompte on peut le mentionner sur le devis lors de la signature en précisant simplement le numéro du chèque et son montant.
Pour le fond, 40% à la commande est à mon avis exagéré, sauf pour certains travaux qui nécessite la commande de produits spécifiques, comme des fenêtres par exemple. Je pense que 20% est un bon pourcentage pour une commande qui n’est en fait qu’une réservation de planning. Cet acompte, pour des entreprises sérieuses, ne doit être encaissé qu’en début de chantier ou quelques jours avant.
Patrice Burba
Services Travaux (Courtage en travaux)


Occasionnel
13/04/2013

VOS GARANTIES MALGRE VOS ERREURS

Madame, Monsieur,

Vous avez de la chance, vous avez payé par chèque.
L'Artisan sera obligé de déclarer les Travaux auprès du Trésor Public

Tout d'abord, dès que vous signez un Devis, vous devez avoir une copie, vous devez garder l'Original et l'Artisan la copie..

L'Artisan doit noter sur le Devis le montant de l'acompte en chiffre et en lettre.

A la fin des Travaux, il doit signer sur votre Original, la mention:
Montant des Travaux acquitté et réglé entièrement pour la somme .................................( en chiffre et en lettre)
ainsi que la date de fin de Travaux.

J'espère avoir répondu à votre questions.

Cordialement

Christian (3C)


Occasionnel
20/09/2013

acompte et reçu

Attention ! vous devez avoir un exemplaire (au moins) du devis signé par l'artisan et que vous conservez pour vous. Vous le signez vous pour confirmer la commande. Si vous remettez un acompte, payez par chèque toujours, au moins vous aurez une trace. 40% est déjà un peu fort, 30 plus raisonnable. Mais l'artisan devait vous remettre un reçu sur carnet à souche numéroté, obligatoire pour sa comptabilité d'entreprise. La facture des travaux doit elle aussi être signée, datée, et reprendre en détail les travaux exécutés, indiquer le taux de tva. Bon nombre d'artisans ne connaissent pas ces règles administratives élémentaires.

11/03/2013

Ma réponse

Bonjour,
Un devis doit être établi en 2 exemplaires originaux, vous et l'entreprise doivent signer les 2 devis afin de contractualiser son contenu (matériaux...), les délais et le montant total. Le problème est toujours le même, il faut espèrer que vous êtes tombé sur pro... Concernant l'acompte, le pourcentage demandé est assez classique (entre 30 et 40%), je vous conseil de noter directement sur le devis le n° de chaque chèque et le montant, afin de laisser une trace et le jour de son intervention, demandé à ce qui vous le signe. Cordialement. Rénov'A2 - Courtier indépendant en travaux - dépt. 83

11/03/2013

Précautions

Sans aucune copie de votre devis,il est difficile de prendre position.
Le devis pourrait être signé du prestataires cela ne changerait pas grand chose si c'est lui qui le possède.
l'acompte de 40% est trop important, en générale 30 % est un maximum.
Une demande de votre part à son entreprise d'un reçu ne doit pas être impossible à récupérer.
Enfin une chose la plus importante est d'avoir sa décennale qui vous permet de vérifier les domaines de compétences pour lesquels votre artisan est assuré....ou pas.
Un courtier est justement là pour éviter ces "soucis".
Salutations

11/03/2013

Chèque acompte

Normalement l'artisan doit vous remettre un exemplaire du devis ou vous avez marque: bon pour accord et les ref du chèque.
Demandez le à l'artisan, sinon vous lui adressez un courrier avec AR lui confirmant que le chèque remis est un chèque d'acompte pour les travaux concernes.


Occasionnel
19/08/2013

un devis signé pour chaque parti...

Un devis est un contrat de vente pour pouvoir se retourner en cas de problème il faut toujours en conserver un exemplaire signé. Une mention acompte payer par chèque N°… est suffisant comme reçu. 40% c’est assez important comme acompte. Dans la pratique ça tourne entre 10 et 30%


Occasionnel
12/03/2013

reponse 16536

le mieux aurait été de conserver un ex de votre devis.
maintenant vous avez payé par chèque donc cela vous apporte une certaine garantie.

12/03/2013

reçu

vous auriez du donner votre acompte a réception de votre première facture de situation votre artisan doit vous l'établir

04/06/2013

Pas de problème

payment par le cheque libellé au nom d'artisan = un acompte, si vous avez le devis. Ce mieux, si il est signé.

12/03/2013

réponse

le devis doit être signé de part d'autre en mentionnant votre acompte intervient la facture fin des travaux


Occasionnel

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