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rémunération pour un apporteur d'affaires HT OU TTC ?



24/07/2012

rémunération pour un apporteur d'affaires HT OU TTC ?

Es ce que l'apporteur d'affaire lorsqu'il effectue une vente est rémunéré par le client en HT OU TTC car mon client pour qui j'effectue des ventes m'assure que je dois rédiger ma facture en HT Merci pour votre réponse.

15 réponses des experts Courtier en travaux
25/07/2012

ni l'un, ni l'autre

Vous êtes apporteur d'affaires pour une entreprise. Vous prenez une commission sur le montant HT des travaux. Par exemple si votre commission est de 10% et qu'il y a 100€ de travaux vous facturez 10€ HT soit 11.96€ TTC que l'entreprise déduira de sa TVA. Si ce chantier vous a été apporté par un professionnel et que vous lui avez dit que vous le rémunériez 1% du montant des travaux. Celà veut dire que vous lui donnerez 1€ HT soit 1,20€ TTC. Vous déduirez ces 20 cts de TVA dans votre déclaration et c'est lui qui paieras ces 20 cts de TVA lors de sa déclaration, mais il aura bien touché ses 1 €. Par contre si c'est un particulier, en théorie, il est interdit de le commissionner directement avec de l'argent. Un particulier n'a pas le droit de faire de factures. Certains le font, et les impôts ferment les yeux quand c'est déclaré mais celà reste illégal. Dans ce cas, les chèques cadeaux sont souvent très appréciés. Donc dans notre exemple tu peux acheter un chèque cadeau d'une valeur de 1€ et tu y gagne car tu récupérer la TVA si le cadeaux n’excède pas 65€ TTC au delà tu doit t’acquitter de la TVA.

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26/07/2012

interrogation

Il faudrait d'abord lever quelques points obscurs. D'abord vous "faites des ventes". de quoi s'agit-il comme ventes ? ensuite c'est votre client qui vous rémunère... si vous êtes courtier, mais çà vous ne le dites pas, ce n'est pas le client qui vous paie mais l'entrepreneur qui travaille pour le client qui vous verse des honoraires sur le ht travaux engagés, puisque vous réalisez un acte commercial ponctuel pour lui. Et pour finir, si vous êtes assujetti à la tva de par votre statut d'entreprise avec son chiffre d'affaires, vous facturez la tva que vous devez déclarer aux services fiscaux et leur reverser suivant une méthode comptable.
Le mieux serait que vous ayez un comptable et expert comptable pour vous expliquer tout ceci. De toute façon si vous êtes déjà installé c'est quasi obligatoire et déductible dans les charges. Donc aucune raison de s'en priver, sinon vous payez une surtaxe d'impôts à l'état dans votre déclaration 2042. Bon courage.

23/08/2012

Facturez sur le montant HT déjà

Bonjour,

Alors dans votre cas il serait logique que vous éditiez votre facture sur le montant Hors Taxes du devis signé via votre intermédiaire.

Ensuite, concernant votre facturation, tout dépend de votre statut. Vous devriez facturer votre client en TTC, sauf par exemple si vous êtes avec un statut d'auto-entrepreneur par exemple.

Bonne continuation.

PS : dans quel secteur êtes-vous ?

29/08/2012

HT OU TTC

Bonjour
Ce qui m interpelle dans votre question c est de savoir si vous etes bien déclarés au registre du commerce .
Une entreprise doit savoir si elle facture en ht ou en ttc suivant le statut de la société( auto entrepreneur, eurl ...)
Si vous reversé la TVA ,je vous conseille de facturer en ttc .

Cordialement

Jean luc ESTANG JLE SERVICES HABITAT

27/12/2012

HT ou TTC

Bonjour,

le % est pris sur le montant €HT des travaux, auquel on rajoute la TVA 19.6%.

Ex :
Montant des travaux 1000 €HT
Montant rémunération si le % de la commission est de 10% : 100€HT donc montant €TTC de la facture = 119.6 €TTC

Suis- je claire?

Laure Thiéblot.
pluriElle (63)

18/06/2013

TTC ou HT

Ca depend du regime fiscale :
1) Vou êtes soumis à la TVA - HT+TVA=TTC
2) non assujetti à la TVA - HT+ la TVA à taux 0=TTC
3) la TVA à taux 0 est également pour l'exportation hors la CE et si vous êtes un particulier (déclaration de ce revenu reste obligatoire)

25/07/2012

rémunération d'apporteur d'affaires

le fait que vous facturiez en hors taxes ou bien en TTC dépend de votre statut et si vous êtes assujetti a la tva.
normalement vous factures toujours sur une base hors taxes, puis vous ajoutez la tva que vous versez aux impots et que vous récupérez sur vos achats.


Occasionnel
26/09/2012

Tout dépend de votre statut !

Bonjour,

Tout dépend du statut de votre entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur vous n'êtes pas soumis à la TVA sinon vous facturé un HT auquel doit s'ajouter une TVA (normalement à 19,6% en prestation de service).

11/03/2013

HT OU TTC

Cela dépend de votre régime si vous êtes en entreprise type sarl eurl ou sas ou alors si vous êtes en auto entrepreneur.
Votre client a raison de demander une facture en Hors taxe si celui ci la récupère ( la tva).

25/07/2012

facturation en HT

Bonjour,
effectivement vous devais vous commissionnez sur la base du HT payé.
votre partenaire peut ainsi récupérer la TVA sur vos commissions.

cordialement

20/08/2013

une question pour votre comptable.

Bonjour, difficile de réponde sans plus d'élément, cela dépend de votre statut le plus apte à répondre à votre question est sans aucun doute votre comptable.


Occasionnel
22/03/2014

Facturation en TTC

Votre facture doit être en TTC, car vous êtes une société de services, comme l' assureur ou le comptable.

Cordialement

Christian CARBEL (3C)


Occasionnel
26/07/2012

statut

Tout dépend du statut de votre entreprise. Certains statut comme auto-entrepreneur non son pas soumis à la TVA.

25/07/2012

en ht

il facture au client ttc et vous (apportueur d'affaire) vous facture votre pourcentage sur le HT

12/03/2013

tva

votre commission s’effectue sur le HT après viens s'ajouter la TVA à 19.6%

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