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devis de travaux approuvé par mail
Bonjour,
j'ai donné mon accord sur un devis par mail (donc sans le signer) à une entreprise en lui demandant d'intervenir d'urgence. L'entrepreneur me donne rdv le lendemain puis annule son rdv. Je l'appelle en colère lui demandant d'intervenir immédiatement comme prévu. Sans nouvelle une heure plus tard, je me permets donc de faire intervenir une autre entreprise. La 1ère entreprise prétend que j'étais engagée par l'approbation de son devis par mail. Est ce le cas ? Sur son devis n'était pas précisé le délai d'intervention ...
Non pas d'engagement
Bonjour,
Non vous n'êtes pas engagé, puisque le devis n'a pas été signé.
Quand bien même le devis aurait été signé puis numérisé et envoyé par email, ce dernier ne serait pas contractuel. Car en effet, de manière générale un document numérisé n'a pas de valeur juridique, car on ne peut pas prouver son authenticité ou qu'il s'agit bien du document original qu'il représente. Dans ce cas, seul un devis ou un contrat comportant une signature numérique dans le respect de la norme AFNOR NF Z42-013 serait contractuel. (Procédé courant dans les marchés publics, rarissime chez le particulier)
Le délais d'intervention n'est pas obligatoire. En revanche le professionnel réalisant les travaux "devrait" indiquer la date de livraison des travaux au particulier (si celle-ci n'est pas immédiate) Article L114-1. du code de la consommation. Dans les faits la date de livraison des travaux ne figurent que très rarement sur les devis.
Cordialement,
Courtier en travaux à MONTPELLIER
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Réponse => devis de travaux approuvé par mail
Bonjour,
Pour moi, mais je peux me tromper, ce qui fait foi devant la justice c'est la signature du devis avec le chèque d'acompte faisant foi de votre volonté d'engagement. Dans ce cas précis et selon les informations mis à ma disposition, il ne peut se prévaloir d'aucun motif d'engagement de votre part vu qu'il ne s'est pas déplacé pour vous faire signer le devis et qu'il n'a pas récupérer le chèque d'acompte venant entériner l'acte de vente. Il s'assoit donc sur votre courriel vu que l'acte de vente n'a pas été entériné et qu'en plus, il n'a pas tenu ses engagements contractuels verbaux qui été l'une des conditions sinequanone de la motivation de votre acceptation de son devis pour caractère de réalisation d'urgence des travaux !
A bon entendeur... Laissez le venir !
Courtier en travaux à EYBENS
Un devis accepté par mail, vaut acceptation,
Un devis accepté par mail, vaut acceptation,
néanmoins si l'entreprise annule un RDV et si elle n'intervient pas ? de facto on peut en conclure que celle-ci ne souhaite pas donner suite à cette prestation.
Encore faudrait-il connaitre les conditions d'intervention précisées sur le devis (dépannage ou l'on peut considérer un caractère d'urgence ou réalisation de travaux ?)
PAS DE SOUCI D'ENGAGEMENT DE VOTRE PART
Contractuellement, c'est le chèque d'acompte qui confirme une commande ou/et un devis signé.
imaginez qu'il vous menace de tribunal, qu'il y aille. que peut-il réclamer ? quel coût pour entamer une procédure ? son dossier ne tiendrait pas la route.
vous avez également 7 jours de rétractation en tant que consommateur
aid'0 TRAVAUX - 1er courtier en travaux sur AMIENS
chez Aid'O Travaux
Non vous n'êtes pas engager
Un devis est validé à partir du moment ou celui ci est signé et qu'un acompte a été versé...
Gérant chez EXCEL COURTAGE TRAVAUX
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