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Courtier et Assistance à maîtrise d'ouvrage



27/09/2013

Courtier et Assistance à maîtrise d'ouvrage

J'assiste un entreprise sur le plan juridique (rédaction des marchés de travaux et divers) et sur le plan technique (suivi des réunions de chantiers, vérification des travaux, rédaction des procès verbaux de réception...)
L'entreprise a un courtier travaux, qu'elle rémunère à hauteur de 15% (!!!) des travaux obtenus, somme intégrée dans la marge bénéficiaire de l'entreprise.
Je viens de m'apercevoir, après contact avec le maître d'ouvrage, que le dit courtier assure également une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et perçois pour ce faire des rémunérations équivalentes à 5% du montant des travaux. D'autre part, le dit courtier est incapable de fournir une attestation d'assurance RCP pour la mission d'AMO, et n'a rédigé aucun procès verbal de réception des travaux déjà exécutés, arguant du fait qu'il appartient au maître d'ouvrage de faire vérifier les travaux par un bureau de contrôle.
Je ne parle pas de l'absence de garantie décennale, celle-ci n'étant obligatoire que pour les marchés publics.
Le montant total des travaux hors taxes s'élevant à environ 800 000€, ne pensez-vous pas qu'il y a antinomie entre les deux missions confiées à la même personne?

7 réponses des experts Courtier en travaux
09/10/2013

réponse de GB-Baticourtage - 3e cycle en droit de la constru

Sur le plan juridique, cette personne ne peut pas être courtier et AMO pour le même M.Ou et le même chantier ( si j'ai bien compris votre cas d'espèce ). Ce sont 2 métiers différents dont l'AMO doit être assuré en décennale et pas l'autre. Malheureusement il y a souvent confusion des genres. Mais en cas de contentieux, il y aura beaucoup de dégâts pour cette personne qui peut tout perdre. C'est très risqué.
C'est d'ailleurs de la responsabilité du M.Ou de régler ces questions juridiques et d'éthique en effet.
Par contre elle pourrait diriger un cabinet où s'exercent ces 2 professions sous certaines formes juridiques ( libérales par expl ) et des personnes attachées à ces entités.
Dernière chose, des honoraires de 15% en commercialisation et 5% en AMO. Je dis chapeau ! il est fort le gars.... sur une somme pareille.
je dis aussi que l'entreprise ne devrait pas intégrer ces honoraires dans sa marge, cela fausse la concurrence normalement. A moins qu'il n'y en ait pas....
Ce n'est pas au B.Contrôle de rédiger rapports de chantier et PV de réception. Il a un rôle très précis, mais pas celui là. Voir le contrat de l'AMO !! normalement c'est bien à lui de le faire.
Les marchés privés ou publics sont soumis au même régime de décennale car c'est le code civil qui fixe ces responsabilités. Art 1792 et s, et 2270 et s. loi du 4 janvier 1978. Elle est obligatoire pour tous les acteurs à l'acte de construire.... dont l'AMO.

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04/10/2013

courtier et AMO

Bonjour,

Je comprends bien votre réaction et dans le cas d'un marcher public audela d'un certains montant des travaux il faut une indépendance, dans le cas évoqué d'un marché privé, si l'entreprise trouve son intérêt pour la gestion de ses travaux je trouve le montage intéressant. ceci dit les montants indiqués me semblent élevés pour un tel montage.
la mise en concurrence peut être faussée par l'intermédiaire, mais en générale les entreprises connaissent bien le prix de marché des travaux et il est facile de retrouver des abus.
j'attire aussi l'attention sur le choix des entreprises sur l'unique critère du prix, cela attire souvent des ennuis à cour ou moyen terme, par expérience, il est risqué de faire son choix sur cet unique critère.

Concernant la reception des travaux, la responsabilité revient au client qui reste le maitre d'ouvrage et
maitre d'oeuvre, n'ayant pas délégué cette mission, l'AMO aurait du lui dire de le faire, même si les règlements des dernières factures font office de reception.

bref en marché privé on fait ce qu'on veut et par expérience sur des petits marchés cela est plus facile à gérer et obtenir un meilleur prix.
Dans tous les cas Il reste toujours des risques d'abus.



04/10/2013

Réponse question du 27/09/2013

Bonjour,

Je ne suis pas qualifier pour juger sur l'éthique.

Ce que je peux en revanche vous certifier c'est que je ne fait pas de maîtrise d’œuvre, c'est un métier, car pour moi (et le groupement auquel j'appartiens), nous les considérons comme des collaborateurs qui rentre à part entière dans le processus de commercialisation et de sécurisation de la construction. Nous ne leurs faisons pas concurrences, bien au contraire je le propose à mes clients quand les chantiers sont important.

Je ne peux que vous conseiller d'appeler votre syndicat professionnel, afin éclaircir tout ça, avant qu'il y arrive une tuile. Savoir où vous êtes par rapport au diverses responsabilités engager et, le cas échéant si votre responsabilité l'est, alors que lui n'a pas les bonnes assurances, trouver des solutions en amont pour vous couvrir, le cas ou ça se passerai mal et commencer à prouver votre "bonne foi"...

Couvrez-vous, renseigner vous en sous-marin afin que cette situation ne se reproduise plus dans l’avenir et de limiter les dégâts pour le cas présent.

Bien à vous


Occasionnel
03/10/2013

Courtier en travaux et maitre d'oeuvre

Bonjour,
Un courtier par définition fait uniquement de la mise en relation entre un professionnel du bâtiment( préalablement sélectionné selon des critères bien définis : assurance décennale, RCpro, qualifications diverses...) et un particulier ou professionnel désireux de faire des travaux.
Un courtier n'est pas censé faire du suivi ou coordination de chantier.
En revanche une RCpro est obligatoire.
je ne pense pas qu'il y ai antinomie mais c'est simplement deux métiers différents qui demandent d'autres qualifications, assurances et responsabilités.
Bien souvent pour le client, le courtier est assimilé au maitre d’œuvre, dans ce cas c'est au courtier d’être transparent et d'expliquer au client les limites de son métier.
Un courtier, si il en a les compétences et assurances peut également proposer une prestation de maitrise d’œuvre indépendamment de sa mission de courtage.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bonne continuation.
Mr Zajac / Comptoir des Travaux.

29/11/2013

Chacun son métier!

Bonjour,

effectivement certain réseaux de courtier effectuent des prestations d'AMO.

En tant que courtier adhérent au GNCTI ma position est claire chacun son métier!

Le courtier en travaux n'a pas à effectuer une quelconque mission d'AMO ou MO , il ne possède ni les qualifications ni les assurances nécessaires.

De plus dans le cas de la MO il ne faut pas être juge et partie.

En espérant avoir répondu à votre question

Cordialement

05/10/2013

opération risqué !

Effectivement dans sa mission essentiellement commercial un courtier en travaux n’a pas besoin de décennal. Il semblerai que votre courtier prennent de gros risque en executant des missions pour lequel il n’est pas assuré. Je déconseille fortement cette prise de risque aussi bien pour le courtier comme pour le client.


Occasionnel
28/10/2013

Hérésie

Il n'est pas normal qu'un courtier soit un pseudo MO et un courtier.
A chacun son job. Je trouve aberrant en tant que courtier, qu'il y est des personnes qui se targuent de pouvoir être courtier et assistant à maitrise d’œuvre.
Voilà ma réponse simple, directe mais ne souffre d'aucun dilemmes.
Cyril

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