Je suis un pro 
Quel recours sur un artisan condamné pour récupérer les acomptes versés
Bonjour
un artisan condamné à rembourser les acomptes ne paye pas ses dettes malgré les menaces de l'huissier.... quel autre recours pouvons-nous faire ?
Merci
Artisan condamné
Bonjour,
Je ne suis pas un homme de loi !
Il faut tout d'abord lui envoyer une lettre en A/R et rester factuelle en énumérant les dates et la chronologie des évènements et lui rappeler ses devoirs. Ensuite vous attendez 15 jours et vous renvoyez une deuxième lettre en A/R ou vous lui expliquez que vous aller saisir la justice. Je serai tenté de vous dire de faire faire un constat d'huissier par la suite afin de faire constater les faits et d'arrêter une date certaine. Puis d'obtenir par la suite une injonction du tribunal pour exécution immédiate d'une saisine sur les revenues afin de faire appliquer l'ordonnance du tribunal initialement prononcé (peut être par le biais d'un référer auprès du tribunal compétant). Après je ne connais pas votre dossier, c'est tellement complexe ! (regarder si vous n'avez pas de contrat de protection juridique, parfois après avoir gagner devant la justice, ces éléments peuvent peut être rentrer dans ce type de contrat et ils pourront peut être vous protéger ou vous indiquer la démarche à suivre)
Je ne peux que vous conseiller avant toute chose de vous faire conseiller soit par un juriste, soit par un avocat.
Cordialement,
Courtier en travaux à EYBENS
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Dominique a dit :
menaces...
je découvre votre question un peu tard, mais dans des cas extrêmes, il ne peut y avoir que le tribunal, de proximité pour des sommes pas très importantes...
Gérant chez Consult Travaux (SARL)
recours
Vous en avez déjà fait un, à priori vous avez obtenu une condamnation. A l'huissier d'exécuter la décision, saisie de matériels, etc...
Directeur chez GB-Baticourtage
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