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Question : Assurance dommage-ouvrage et Courtier en travaux



11/01/2012

Assurance dommage-ouvrage et Courtier en travaux

Bonjour,

Je voulais savoir est ce que la garantie dommages-ouvrage est obligatoire pour exercer la fonction de courtier en travaux dans le cas où l'on propose Maison clé en main ?
Sinon quelles sont les assurances et les garanties que le courtier en travaux doit avoir?

16 réponses des experts Courtier en travaux
16/01/2012

Mon Projet d'Éco vous renseigne

Bonjour,

Voici les assurances que Mon Projet d'Éco vous propose.
- Mon Projet d'Éco est assuré avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Les entreprises partenaires sont assurées avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et une Assurance décennale
- Vous en tant que maitre d'ouvrage et suivant les travaux que vous souhaitez réaliser, Mon Projet d'Éco vous informe de vos obligations d'assurance Dommage ouvrage.

Voici quelques définitions afin de bien différencier les termes utilisés:

- Dommage ouvrage:
Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale de ceux dont sont responsables les constructeurs (voir définition) et doit être prise au bénéfice tant du souscripteur que de propriétaires successifs du bien concerné.

Assurance décennale:
Tous les constructeurs (entrepreneurs, vendeurs d’immeubles à construire, architectes...) sont responsables pendant dix ans des désordres de trois types :
-ceux compromettant la solidité de l’ouvrage.
-ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
-ceux affectant des éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec l’ouvrage.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle:
La RC Pro est un élément essentiel afin d'assurer la sécurité d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, etc.).

j’espère vous avoir répondu à vos attentes.

Cordialement.

Mon Projet d'Éco

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12/01/2012

Dommage Ouvrage fortement conseillée...

Le courtier en travaux a une obligation de moyens et non de résultats. Dans le cadre de son accompagnement commercial, il peut vous conseiller de prendre une assurance Dommage Ouvrage comme il peut vous conseiller de prendre un maître d’œuvre qui prendra en charge votre projet, et vous en présenter un. C'est à mon avis à faire concernant votre projet de maison.
La Dommage Ouvrage représente un coût supplémentaire non négligeable mais garantie normalement la sérénité en cas de défauts sur le chantier.

Le courtier en travaux quant à lui, dans son rôle de facilitateur de projet et d'intervenant commercial se doit d'avoir une RC Pro ; les contrats d'exécution des travaux (devis) sont conclus entre le client et les entreprises du bâtiment (et pas entre le client et le courtier), le client est donc le maître d'oeuvre de son projet (sauf s'il fait appel à ce prestataire pour suivre son chantier).

L'assurance Dommage Ouvrage est donc fortement conseillée mais bien souvent non souscrite pour des raisons pécuniaires.

Conclusion, chacun voit midi à sa porte. Cela dit, il est bon de savoir qu’en se passant de cette garantie, le maître d’ouvrage s’expose à une moins-value à la revente de son bien, puisque son choix sera mentionné sur l’acte de vente. Il sera également tenu personnellement responsable des éventuels dommages ultérieurs s'il devient vendeur dans les 10 ans. Plus rare, mais le constructeur peut également refuser de débuter les travaux dans la mesure où cette assurance est légalement obligatoire.

Christophe XIRADAKIS - courtier en travaux ACTIV TRAVAUX - NACRénov à Orléans - 06.03.25.21.31

12/01/2012

DO et le reste

Un courtier en travaux ne peut pas et ne doit pas faire de la maison "clé en main", c'est un autre métier ! c'est de la promotion immobilière avec une autre règlementation. Donc pas de Dommage Ouvrage par conséquence. C'est au Maître d'Ouvrage de la souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, mais toutes ne garantissent pas ce genre de contrat. Dans certaines conditions, le Maître d'Ouvrage peut s'en passer, il est seul décideur, c'est le législateur qui l'a voulu ainsi. Mais il s'expose en même temps à quelques inconvénients qu'il serait trop long d'évoquer ici. Et bien sûr il y a un coût ! non négligeable. Car c'est une branche des assurances qui est très déficitaire. Bien négocier la prime.
Pour un courtier, seule la RC est nécessaire pour le couvrir de ses responsabilités. Certaines organisations professionnelles de courtiers en proposent, avec des tarifs de groupe négociés, pour en abaisser le coût aussi.
Quant aux garanties réelles, elles sont à géométrie variable, puisque que trouver une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux ciblés, n'est pas très contraignant. C'est aussi au professionnel de savoir si il est compétent pour leur exécution dans les règles de l'Art. Mais le courtier ne pourra pas éviter un contentieux éventuel avec ses frais afférents.
G.Bouillard
GB-Baticourtage
baticourtage@yahoo.fr

12/01/2012

Assurance d'un courtier en travaux

Le courtier en travaux est un commercial pour plusieurs entreprises, il apporte des conseils aux clients sur le choix de l'entreprise, mais ce sont les entreprises qui s'engagent techniquement. Dans le cas d'une maison, un client peut s'appuyer sur un courtier pour la recherche des entreprises, mais il devra soit assurer sa maitrise d'oeuvre soit prendre un maitre d'oeuvre pour avoir les assurances DO d'un maitre d'oeuvre ou se contenter des décénales des entreprises.
Si un courtier s'implique dans le chantier et qu'il y a un souci, le client peut s'il a des preuves faire impliquer le courtier qui n'a pas d'assurance pour le couvrir.
La livraison clef en main d'une maison est réservée aux entreprises de construction de maison dites CMIST avec des engagements de résultat (cout délais). ce que ne peut pas offrir une entreprise générale / un maitre d'oeuvre et encore moins un courtier.
Certaines enseignes de courtage conseillent au client s'ils veulent passer par un courtier pour une maison de ne pas prendre tous lots du gros oeuvre
et de prendre un maitre d'oeuvre.
M.Glasson

12/01/2012

RC pro nécessaire, pas la DO

Bonjour,
Je crains que vous ne mélangiez les choses: Le courtier a besoin uniquement d'une assurance responsabilité civile professionnelle puisqu'il n’effectue aucun travaux lui-même. Les artisans doivent avoir une décennale qui couvre tous les lots pour lesquels ils interviennent directement ou en sous-traitance. Celle-ci peut-être sollicitée, en cas de désordre, puisqu'un devis (qui a valeur de contrat) est signé entre le maitre d'ouvrage et l'artisan. La dommage-ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage est obligatoire sauf s'il construit pour son compte (loi Spinetta de 78). La DO sert a accéder les procédures de remise en état puisqu’elle prend en charge la réparation des désordres et ensuite elle se retourne contre les décennales pour se faire rembourser. A toute fin utile, je rappelle l'obligation d'une entreprise proposant tous les lots pour au minimum le hors d'eau hors d'air (maçonnerie, charpente couverture, menuiseries extérieures) de présenter un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour lequel la DO doit être souscrite.


Occasionnel
12/01/2012

Uniquement une RC PRO

Bonjour,

L'assurance dommage-ouvrage est l'assurance du maître d'ouvrage, qui doit la souscrire pour qu'elle prenne le relai des garanties décennales des constructeurs.
Un courtier en travaux ne doit souscrire qu'une responsabilité civile professionnelle. Il n'est ni constructeur, ni maître d'oeuvre. Il n'assure seulement que la relation entre le client et les entreprises.
De plus, il NE DOIT PAS suivre le chantier d'un point de vue technique et ne doit pas donner d'ordre aux entreprises.
Il n'existe que peu de cas qui puissent engager la responsabilité du courtier. Il n'est en effet pas responsable d'un défaut d'exécution, d'un non respect des DTU.
Sa responsabilité peut être recherchée s'il n'a pas soumis la bonne entreprise au client, par exemple, si, pour des travaux de couverture, il a pris un maçon.
Autre exemple : défaut d'assurance de l'entreprise constructrice.


Occasionnel
12/01/2012

les assurances professionnelles du courtier en travaux

Le courtier en travaux est un prestataire de service sans responsabilité technique. Il doit avoir une Responsabilité Civile professionnelle. Il n'a pas d'assurance décennale. Par contre, tous les professionnels qu'il présente dans le cadre de la réalisation du projet doivent produire leur assurance RC et décennale. Le maître d'ouvrage s'engage directement avec tous les professionnels du bâtiment en signant les devis et payant les entreprises. La garantie dommage ouvrage est une autre assurance qui couvre le bâtiment construit. c'est est une garantie chapeau au dessus des garantie décennale de tous les intervenants à la construction. C'est au maître d'ouvrage de la souscrire. Le courtier peut proposer de consulter des assureurs dans le cadre de son accompagnent.
Anne-Claire LACOMBE - courtier en travaux ACTIV TRAVAUX - RENOV SERVICES à st Martin d'Hères - 06.77.96.73.59

13/03/2012

Assurance dommages ouvrage et courtier en travaux

Bonjour,
Non ,la garantie dommage ouvrage n'est obligatoire pour exercer le métier de courtier en travaux .
Ce type d'assurance assure une protection au maitre d 'ouvrage et a pour but de garantir le finacement rapide s il ya des malfaçons dont son responsable les entrepreneurs,architecte liés au maitre d'ouvrage
Le courtier en travaux doit avoir une assuranceà responsabilité civile et professionnelle .C'est votre interlocuteur pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à votre projet,vous présente son réseau d'entreprise,vous donne des conseils pendant toute la durée de préparartion des travaux .
Il est tenu à vous présenter ds entreprises qui ont toutes les assurance RC /DC .

12/01/2012

Maison clé en main

Bonjour,

tout d'abord un courtier en travaux ne peut pas vendre une maison clé en main, il peut simplement présenter au client tous les devis des corps d'état qui sont succeptibles d'intervenir dans la construction de la maison. Le courtier en travaux doit proposer à son client un maitre d'oeuvre qui assurera le suivi de chantier et également la dommage ouvrage. C'est au client de choisir ses garanties.
Si le client ne souhaite ni maître d'oeuvre ni dommage ouvrage il devient entièrement responsable de son chantier.

12/01/2012

assurances courtier

Bonjour,
Pour exercer le métier de courtier en travaux du bâtiment, il vous faut une RC pro. Attention, vous n'êtes ni maître d'oeuvre, ni architecte, ni constructeur, vous proposez une entreprise ou un constructeur qui fait des devis et qui est à jour de ses cotisations et assurances pour le métier qu'il exerce. Cordialement, Pierre THIRION. Facil'Travo, le partenaire de vos travaux du bâtiment.

15/01/2012

assurances de courtiers en travaux

un courtier en travaux n'intervenant pas directement dans le déroulement des travaux mais uniquement dans la mise en relation des professionnels avec les particuliers, celui-ci n'a aucune obligation d'assurance dommages ouvrage ni même décennale. ces assurances sont détenues par les entrepreneurs qui construisent. la seule assurance obligatoire pour le courtier est donc une responsabilité civile.


Occasionnel
28/10/2013

Pas le même job

Un courtier s'arrête au devis donc n'est certainement pas un MO.
La seule assurance dont peut bénéficier un courtier ers une RC.
Attention la frontière est "fine" pour être requalifier en MO et bonjour les dégâts en terme de responsabilité.

Un pilote de ligne n'est pas un mécanicien et encore moins le vendeur de l'avionneur.
A chacun son job et ses responsabilités

08/02/2012

assurance

bjr
le courtier est un apporteur d'affaire son rôle est de mettre en relation des clients demandeurs avec des entreprises
celles ce doivent être assurées par une décénale couvrant les travaux qu'ils ont à réaliser
c'est au client de prendre une dommage ouvrage pour se protéger


Occasionnel
23/03/2012

assurance

Le courtier en travaux est un représentant commercial des entreprises du batiment. Il n'a pas à avoir de dommages-ouvrage, ne faisant pas de maitrise d'ouvrage. Une RC pro suffit à l'exercice de sa fonction.


Occasionnel
12/01/2012

En résumé...

Les réponses ci dessus sont tout à fait exactes. En résumé : Courtier en travaux = RC Pro, Artisans = RC Pro + Décennale, Maître d'ouvrage (client) = Dommage Ouvrage.
Cordialement.


Occasionnel
15/09/2013

Juste RC

Seulement RC est obligatoire.

Bonne route

Ing. P. Caluch

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