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résiliation d'un devis en cours de travaux

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12/04/2015

résiliation d'un devis en cours de travaux

bonjour

je rencontre un problème avec une cliente qui a versé un acompte j'ai commencé les travaux en passant tous les réseaux en attente du plaquiste comme ce dernier n'est jamais venu le chantier a pris du retard et la cliente a remplacer les artisans sans rien nous signifier .
Cette dernière me réclame l'acompte malgré les 2 jours de travail passé chez elle,quel sont mes droits?merci d'avance

5 réponses des experts Electricien
14/04/2015

résiliation devis

bonjour

pour ma part un devis signé correspond à une acceptation d'un contrat entre le client et vous

gardez l'acompte envoyez lui un recommandé avec ar en lui signifiant que vous n'avez pas la possibilité de continuer le chantier car elle à pris quelqu'un d'autre après votre commencement

après cela laissez la aller plus loin si elle veut (justice) mais pour moi vous n'êtes pas en tort

cordialement

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23/04/2015

la reponse juridique est compliquée

Suite à la nouvelle loi dite AMON la réponse est compliquée.
Cela dépend de vos conditions générales et si elles sont signéespar votre cliente.
Armez vous renseignez vous auprès de votre syndicat professionnel il sera a même de vous guider a partir de fait précis.

20/06/2018

idr elec59

bonjour,

si votre devis a été signé dater et paraphé bon pour accord vous êtes légalement protéger,
maintenant si vous pouvez plus intervenir faut faire un recommander stipulant la fin des travaux par vos soin car impossible accéder au chantier

13/04/2015

conseil juridique

bonjour
le mieux a faire est de rencontrer votre conseillé juridique car un devis signé avec acompte est un contrat donc tout depend des conditions que vous avez passé avec votre cliente

07/10/2018

devis résilié

Bonjour,


Garder toutes les preuves d'échanges pour prouver que vous n’êtes pas en tort.

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