Je suis un pro 
Qui doit payer l'installation de compteur individuel et mise en conformité alimentation électrique de l'immeuble ?
Bonjour, j'ai acheté un plateau dans un immeuble ancien en copropriété. Ce plateau n'est pas actuellement alimenté en électricité.
J'ai l'accord de l'AG pour installer un compteur électrique dans mon lot à mes frais exclusifs sous réserve de me conformer à la réglementation en vigueur.
Or, RESEDA a constaté que la copropriété était alimenté par 3 coffrets de branchement, ce qui est proscrit par la norme aujourd'hui. (voir annexe I de la NFC 14.100).
Pour installer mon compteur, il faut donc mettre en conformité l'alimentation électrique de l'immeuble.
La copropriété ne veut pas payer cette mise en conformité, arguant que j'ai donné mon accord pour installer le compteur à mes frais exclusifs.
Qui doit prendre en charge quel frais ?
DIDIER a dit :
Frais Installation Compteur
Bonjour pour répondre précisément a votre question, il faudrait voir sur place car il manque des précisions notamment combien y a t'il de copropriétaires et il manque des photos aussi ?
Premièrement ce qui est sur déjà c'est que tous les frais d' installation et travaux a réaliser depuis le numéro PDL qui doit être attribué par ENEDIS seront a votre charge.. et s' il n' existe pas de Numéro de PDL il devra aussi être créer soit depuis le pied de colonne ou en rajoutant un coffret distributeur bien sur a vos frais.
Concernant une réfection de colonne montante électrique d' immeuble, ce qu' il faudrait savoir c'est ce qu' on décidé les autres copropriétaires concernant cette colonne montante électrique de l' immeuble en fonction de la très récente loi ELAN datant de novembre 2018/2020 concernant les colonnes montantes d' immeubles, si ils ont acceptés le rattachement a ENEDIS ou s'il l' on refusé ..
Car avant cette loi ELAN toutes les colonnes montantes appartenait a la copropriété donc Travaux de remplacement en cas de vétusté au frais des copropriétaires, sauf le pied de colonne de l' immeuble qui appartenait déjà a ENEDIS
Dans le cas d' une colonne rattaché a ENEDIS ce sera ENEDIS qui décidera si la colonne est dangereuse et vétuste ou a risque et en assureront alors la réfection..
Dans le cas ou les copropriétaires n' ont pas acceptés le rattachement a ENEDIS, certainement pour des raisons de mise aux Normes de la partie ce situant après le pied de colonne de l' immeuble qui comprend apparemment 3 coffrets de branchements mentionné dans votre question, mais si cette colonne n'est ni dangereuse, ni a risques de quelques nature que ce soit, ENEDIS n' imposera pas la réfection de celle-ci a la copropriété ET je pense que c'est ce cas de figure qui vous concerne
Retrouvez "comment obtenir l' attestation de conformité" en page CONSUEL de mon site internet avec ce lien a copier-coller sur GOOGLE :
https://www.electricien-didier-94.fr/article-consuel.352053.31585.html
Cordialement
GERANT chez DIDIER ELECTRICITE
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Jacques a indiqué :
A voir
Votre syndic doit se renseigner sur un point important qui est l'appartenance de la colonne montante de l'immeuble. Si elle appartient à Enedis, c'est à eux d'assumer la remise aux normes, si elle appartient aux syndic, c'est à eux d'en assumer les frais qui seront bien évidemment répercutés sur vos charges futures. J'attends de voir les autres avis de la part de mes confrères mais il convient dans un premier temps de savoir qui est propriétaire de cette fameuse colonne montante, une fois le propriétaire désigné, faudra passer par la case travaux.
Eletricien chez OMNI PLUS
Damien a répondu :
Je pense que...
Je suiis pas expert en legislation mais je vois que vous etes proprietaire des lieux don la mise en conformité de votre plateaux et de votre responsabilité, et indispensable pour votre racordement, ensuite il faudra verifier aupres de votre mairie s'il y a des autorisations a demander pour la creation d'une ligne electrique pour vos locaux, et ensuite demander l'installation d'un compteur par enedis a vos frais
Gerant chez Home Automation Technology
Anthony a réagi :
Qui paye!?
Au vu de vos dire la copropriété doit payer sa part pour la mise en conformité mais vous serais toujours à charge de 100% pour votre lot, s'ils ne veulent pas le faire il faut les mettre en demeure se qui risque aussi de les énerver aussi et de bloquer pendant quelque année la démarche! La solution est à l'amiable le mieux à mon sens
Dirigeant chez FRED ELEC ENERGY
escalier , partis commune
bonjour, les partis communes sont a la charge des copropriétaire , cependant on ne peut vous refusé d'alimenter votre appartement.
il vous faut ouvrir une création de compteur au près de Enedis et demande un charger de travaux pour évaluer tout sa.
je reste a votre disposition au 06.01.21.33.33 pour toute demande
PDG chez E.L.T Electricité Générale
Contact
Bonsoir pour un devis cohérent il faut un déplacement pour voir de visu contactez moi si vous le souhaitez reste à votre ecoute
CHEF D ENTREPRISE chez application generale d electricite
vous
les travaux incombe le demandeur est il faut que l'installation électrique soi validé par un consuel avent tout raccordement par EDF
Gérant chez AKelec
Le copropriété doit prendre en charge
La copropriété doit prendre en charge les travaux de l'immeuble pour vous permettre de faire les travaux pour vos plateaux
Gerant chez SOUBA ARTISAN
norme
la norme correspond a l époque de mise en place de installation. la remise en état pourrait etre a votre charge
President chez Allo Habitat électricité
Compteur individuel
Bonjour
Le compteur individuel est à la charge de votre fournisseur électrique.
Merci
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