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Obligation de procéder à une remise aux normes dans une montée d'immeuble ?

Nous habitons dans un très vieux immeuble de centre ville. L'installation électrique qui amène l'électricité date de 30/40 ans : les compteurs électriques et disjoncteurs sont dans la montée d'escalier. Avant de procéder à la remise en peinture de la cage d'escalier, notre syndic nous recommande de faire procéder à la réfection complète de la distribution à chaque logement au titre d'une remise aux normes. Nous avons du mal à savoir très précisément les points qui ne seraient pas aux normes et quel est l'obligation légale en la matière.

Publié le
16 réponses de nos supers Electriciens
Jacques a expliqué :

Remise aux normes de la colonne montante électrique

Bonjour,

Je vous apporte quelques informations supplémentaires aux réponses déja apportées. Il y a deux choses dans les parties communes :

- Tout d'abord en général l'installation électrique des parties communes (éclairage, digicode, amplificateurs antenne TV, ascensseurs, etc... en fonction de l'immeuble). Les dangers d'une installation électrique vieillissante sont les mêmes que dans le cas d'un appartement ou d'une maison : protection des biens et des personnes (mise à la terre, interrupteurs différentiels, etc...), vous pouvez obtenir un diagnostic détaillé de celle-ci par le CONSUEL en effet.

- Mais il y a également la colonne montante de votre immeuble, dont vous parle je pense votre syndic. C'est par ce biais que ERDF distribue dans chaque logement de l'immeuble le courant (je schématiserais beaucoup dans mes propos pour simplifier !). Cet installation qui comporte essentiellement un coffret à l'entrée de l'immeuble et des distributeurs aux étages peux être dangereuse avec le temp (mauvais état,isolation des conducteurs ou trop anciens, mauvaise pose (dans des goulottes en bois, ou conduits métalliques) avec tous les risques que cela comporte). Comme le disait une autre personne dans les immeubles anciens il n'y aura pas de distribution de terre, celle-ci doit être réalisée pour permettre à chaque logement de se raccorder dessus selon les normes en vigueurs et non à des eventuelles conduits de chauffage ou autres (sachez que les dispositifs de sécurité d'une installation neuve d'un appartement ne fonctionneront pas si celle-ci n'est pas reliée correctement à une terre de qualité!)... Le problème que je rencontre le plus souvent c'est le dimenssionnement de la colonne par rapport à la puissance consommée des appartements. En effet les consommations évoluent avec le temps et nos appareils d'aujourd'hui consomment plus qu'il y a 40 ans, ce qui induit des sections plus importantes. Le problème se posera suremment un jour ou un occupant d'un appartement voudra souscrire un abonnement avec une puissance supérieur, et il sera verra opposer un refus des services d'ERDF car la colonne ne peux le supporter (par exemple : c'est assez ennnuyant quand on viens de s'acheter la dernière plaque à induction à la mode et qu'on ne peux pas la raccordée car elle fait "sauter" le disjoncteur...)!

Voila, je vous ais résumer briévement les principaux problèmes que peuvent poser les installations anciennes, à vous de faire le bon choix d'investissement.... car la peinture d'une cage d'escalier n'est pas donnée, cela serait dommage de la refaire si dans quelques années vous devez refaire la colonne.

De plus il peux même arriver un jour que ERDF ne vous laisse pas le choix de faire ces travaux, si son état est trop mauvais... ou même qu'il effectuent une partie de rénovation et ils ne s'embetteront pas de respecter l'esthetisme de votre allée...

C'est donc un choix judicieux à faire pour une tranquillité à mon avis.

Jacques Dudzic, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien chez SURE

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Frédéric a indiqué :

Remise aux Normes obligatoire !

ENERGIE VAR AZUR - M. Facquez - 06.20.19.36.14

Bonjour,

depuis le 01/01/2010, lors d'une vente ou d'une location, la mise aux Normes NFC15-100 est obligatoire :

- Tableau électrique : il doit se trouver à l'intérieur de l'appartement et directement accessible en entrant. Il doit comporter un disjoncteur 30mA type AC(protection des personnes=le + obligatoire de tous) et un disjoncteur par alimentation (les fusibles ne sont plus aux Normes du tout). Il doit y avoir une alimentation spécialisée par gros appareils ménagers dans la cuisine (hotte, four, màl, plaque...) A savoir aussi que la plaque de cuisson doit être alimentée en câble 6mm² et protégée par un disjoncteur 32A et un différentiel de type A.

-Le logement : doit comporter la Terre (<100 Ohm) sur toutes les prises de courant (2P+T) et éclairages. Radiateurs obligatoires...

- EDF : Lors de tous déplacements ou changement de compteurs, EDF vous demandera l'attestation de Consuel (organisme de conformité électrique qui passe à la demande de l'Artisan)

Pour un devis gratuit, vous pouvez me contacter (si vous habitez le Var 83) - J' ai la garantie décennale, une vingtaine d' année d'expérience, et l'habitude de faire passer le Consuel.

Bonne journée

 

Frédéric FACQUEZ, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien à HYERES
Pascal a dit :

electricité cage d'escalier

Bonjour, ce qu'il faut vérifier ce n'est pas la normalité des compteurs mais celle de l'installation éléctrique de la cage d'escalier (éclairage, prise) en ce qui concerne les compteurs ils peuvent parfaitement rester dans la cage d'escalier, d'ailleurs cela serait très onéreux de faire installer les compteurs à l'intérieure de chaque appartement en plus d'être inutile cela pourrais amener vers plein de compliquation car votre fournisseur d'énergie pourrais vous demander un consuel pour chaque appartement et dans cas il faudrais remettre en comformité chaque appartement pour ceux qui sont plus et en plus je ne pense pas qu'erdf accepterais de déplacer les compteurs. La seule obligation est de maintenir l'électricité de la cage d'escalier aux normes du jour car c'est une partie commune et ce qui concerne chaque appartement vous êtes en droit de le faire ou non car c'est une partie privative, bien sur si vous ne mettez ni aux normes ni même en sécurité chez vous c'est à vos risques et périls de ce qu'il pourrais arriver. Bien sur pour plus de précision c'est toujours mieux de voir sur place.

Pascal POITOU, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez POITOU Pascal
Frederic Souc Frederic a répondu :

Securitée Electrique

Bonjour

Le meilleur procédé pour faire une évaluation de votre installation électrique,et surtout de verifier votre securité, c'est de prendre contact avec le CONSUEL, de votre région c' est un organisme officiel dont le role est de verifier votre installation,il ne font aucun travaux, et  vous remet un rapport sur les points a corriger

ensuite vous faite appel a des électriciens en leur montrant le rapport, et vous demandé qu'il vous établisse un devis détaillé, et je vous conseille de faire a nouveau un controle par le consuel pour vérifier la bonne execution des travaux, et dans les normes

 

cordialement

frederic souc " suivant votre commune je suis a disposition pour l'etablissement d'un devis

Frederic Souc, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Artisan chez Frederic Souc
www.frederic-souc.fr
PATRICK a dit :

Rénovation cage d'escalier

A votre place déplacement et changement des compteurs et disjoncteurs à l'intérieur des appartements création d'une colonne montante accessible pour cheminement des cables alimentations, téléphone et antenne aves réserve pour cable à venir voir avec ERDF pour emplacement des distributeurs d'étage, puis réflection de l'éclairage et prises voir pour interphone pour appartement si non existant ensuite vous pourrez seulement peindre .Un certain budget est à prévoir mais par la suite vous serez gagnant ne rien faire serait une erreur si des travaux sont à refaire vous repeindrez alors la cage d'escalier donc double dépense à voir.Si plus de renseignements  tel:0673795141

PATRICK STRAUMANN, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
ELECTRICITE chez DOCATEC
Philippe a indiqué :

Mise aux normes obligatoire pour la protection de l'homme

Votre syndic à tout a fait raison de vous mettre en garde

 

Une mise au norme est obligatoire si la protection de l’homme n'est pas en place

Disjoncteur 500mA EDF et 30mA dans les tableaux électriques

La mise a la terre est obligatoire, mais pas sur les tubes de cuivre ‘du chauffage’, plus sur un ou plusieurs piquet de terre

Les tableaux électriques type céramique avec fils fusible, sont interdits, encore tolérés les disjoncteurs a cartouche pour le SAV, mais pour la norme NF15-100, les disjoncteurs doivent être thermiques

Philippe Cavalier, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien à PANISSAGE
Franck a répondu :

mises aux normes reseau cage d'escalier

bonjour, il faut différencier si la remise aux normes en question porte sur l'installation électrique des parties communes(minuterie escalier , terre générale, .....) ou sur les réseaux e.r.d.f de distribution des compteurs disjoncteurs e.d.f, si tel est le cas il n'y a pas d'obligation mais une étdue peu etre faite avec une nouvelle colonne montante mais vue l'ancienneté de l'immeuble les frais seront à la charge des copropriétaires et non de l'e.r.d.f cordialement franck belsoeur gerant ets belelec 22100 dinan cote d'armor.

Franck Belsoeur, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez Belelec
KARIM a expliqué :

Mise à la terre

Bonjour,

Il est important lors de la refection des communs de réaliser une mise à la terre du batiment.

Auparavant cette mise à la terre était réalisé par les conduites metallique (eau-gaz-evacuation) mais ces conduites sont remplacé par des conduite PV.

Quoiqu'il en soit faite intervenir un bureau de contrôle (NORISKO, VERITAS, APAVE...) pour réaliser un contrôle de votre installation et demader apres les travaux une attestation CONSUEL à votre electricien.

Cordialement

KARIM EL IDRISSI, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez URBATEK
Christine a répondu :

Mise aux normes d'un vieux immeuble

Monsieur, Je vous conseil à vous et aux autre copropriétaire de l'immeuble de faire appel aux consuel de votre région qui établira un rapport de toute les annomalie qu'il rencontrera dans l'immeuble . Ce qui vous permettra à vous et aux autres copropriétaires de faire réaliser les travaux nécéssaire.

Cordialement, Autrique C responsable de la société ajm13 électricité général.

Christine Autrique, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien à SEPTEMES LES VALLONS
Fabien a dit :

Mises aux normes

Monsieur,

pour savoir les mises à la norme NF C15-100 éventuelles à ajouter (mise à la terre, différentiel 30mA, disjoncteurs,...), je vous propose de prendre RV sur place afin d'étudier ensemble vos besoins

Dans l'attente

Sincères salutations

Fabien OUDOT

Fabien OUDOT, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien à NICE
Samuel a répondu :

Obligation de procéder à une remise aux normes

Aucune loi oblige un propriétaire a faire une mise au norme de sont installation électrique, la seul obligation est de faire un diagnostic par un organisme agréé a pur titre indicatif

cordialement

Samuel Vieillot    entreprise SAVI-elec

Samuel Vieillot, fraîchement arrivé sur le forum
GERANT chez SAVI-elec
FREDERIC a indiqué :

Il faut voir avec un agent ERDF

Si les points de livraison sont existants, je ne pense pas que vous ayez d'obligation particuliére.

Mais pour en être certain et avoir le bon point de vue, le mieux est de prendre rendez vous avec un agent ERDF, qui vous dira de quoi il en est.

FREDERIC FALGUIERES, fraîchement arrivé sur le forum
DIRIGEANT chez EIRL FALGUIERES FREDERIC
Antonio a répondu :

Normes dans immeuble

Bonjour,

Je vous conseille de faire contrôler l'ensemble de la cage d'escalier par un organisme certifié, vous aurez ainsi la liste des travaux à entreprendre (Veritas, Apave, etc..).

Antonio Beneficio, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez BENEFICIO Electricité-Domotique-Informatique
OLIVIER a répondu :

obligation

Le compteur a l'heur actuel n'a plus lieu d'etre dans les servitudes téléinformation oblige. de plus de disjoncteur abonné doit etre a porté imédiate et donc dans l'apparte.

OLIVIER CHANCEL, fraîchement arrivé sur le forum
Electricien à LA VILLE-DU-BOIS
Pierre a réagi :

Oui trés important!!

Il est vraiment nécessaire de refaire l'électricité de votre logement. Voici une note de l'unarc. Elle montre la grande nécessité de refaire l'electricité.

Pierre Deffrennes, expert à ses heures perdues
Directeur Commercial chez A2T Réseaux & Télécoms
Bruno a réagi :

edf

Je pense qu'il serait souhaitable de vous renseigner auprès d'EDF.

Cordialement

Bruno Goussard, expert à ses heures perdues
Electricien à BELLEY

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