Droit d'encaisser un chèque d'acompte ?
Droit d'encaisser un chèque d'acompte ?
Mon artisan a encaissè mon chèque d'acompte . en a t'il le droit vu qu'il n'y avait pas de date sur le devis de commencement des travaux Merci
Réponse à la question n°16798 du 10/03/2013
bonjour
apartire du moment que vous avez pas decide de la date de comencement de travaux est vous avais pas un accorod prealable , sur la date d'encaissement de chaque , l'artisant il as tout les droit d'encaisser sont cheque .
j'espere que vous allez prendre rapidement contacte avec votre artisant afin definire une date de comencement de travaux car il as encaisse le cheque d'acompte ca veut dire ya pas d'excuse pour retarder les travaux .
cordialement.
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Trouver mon Electricienacompte
sur son devis lors de la signature peut figure les différentes étape de facturation.
exemple 30% à l'acceptation du devis puis d'autre échelonnement.
S'il n'y a rien a partir du moment que le chantier est signé et une date de début de travaux défini les artisans sont en droit d'encaisser l'acompte si pas de date convenue entre les deux parti.
M. BOUHYER
ent-jcb@orange.fr
Bonjour
La date de début des travaux n est pas une mention obligatoire sur un devis. Cette date reste souvent un accord avec le client.
L acompte a pour but de permettre a l artisan d assumer les frais de matériel avant travaux et règlement du chantier.
oui
en général le montant de l'acompte demandé est de 30% TTC du montant du devis. Cela permet aux 2 parties de s'engager et au professionnel de pouvoir commander les produits
ecoservice.over-blog.com
Oui, du moment que vous avez donné un chèque sans date d'encaissement et signé le devis, après c'est la confiance que vous lui apportez.
Cordialement votre.
droit d'encaisser
OUI il a le droit si il vois a fait une facture d'accompte
acompte
Bonjour,oui.La date du cheque indique la date du devis.
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