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Question : Qui paie le contrôle d'une fosse septique

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16/06/2011

Qui paie le contrôle d'une fosse septique

Bonjour,pouvez vous m'indiquer les textes qui précises que ces
les organismes qui réglent l'addition.

cdt. gigi

4 réponses des experts Plombier
18/06/2011

controle fosse septique

c'est malheureusement vous qui allez payer et le controle sera obligatoire en 2012. vous pouvez faire une demande a ^votre mairie ou au president de votre syndicat d'assainissement pour une prise en charge partiel ou total ( sachant que le controle coute 80 à 90 euros!!) mais vous n'aurez pas le choix que de le faire , mise en application de la loi de 1992 sur l'assainissement.

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20/06/2011

verification de fosse

c vous qui regler la note a savoir que toute personne qui fait des travaux quelle quand soit sur la cuve doit la remetre au normes acctuelle et la mairie a un organisme de controle pour ca .

salutation

19/06/2011

fosse

bonjour

C'est a vous de regler la note!

15/01/2012

ent bernard

se a vous de payer

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