DETARTRAGE CHAUFFE EAU : charge locataire ou propriétaire
Bonjour,
Qui doit payer les frais d'un détartrage chauffe eau , le locataire ou le propriétaire ?
Merci
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Imad a expliqué :
Le détartrage du chauffe-eau relève de l'entretien courant, donc en général du locataire, sauf si l'appareil était déjà entartré à l'entrée dans les lieux.
Bonjour,
Je vous réponds à titre d'information générale.
Le décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives met à la charge du locataire l'entretien courant des équipements du logement, dont le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries. Le détartrage d'un chauffe-eau est considéré comme une opération d'entretien : il revient donc en général au locataire.
Des nuances existent :
- si vous venez d'emménager et que l'appareil était déjà très entartré, l'entartrage n'est pas de votre fait : la remise en état incombe plutôt au propriétaire. L'état des lieux d'entrée et la date de votre arrivée comptent ;
- si le détartrage révèle une pièce hors d'usage par vétusté (résistance, anode, cuve percée), son remplacement relève en principe du propriétaire ;
- le bail peut prévoir un contrat d'entretien.
En pratique, prévenez le propriétaire avant l'intervention et demandez au plombier de noter sur sa facture l'état de l'appareil. Cela évite toute discussion au moment de l'état des lieux de sortie.
L'ADIL de votre département renseigne gratuitement en cas de désaccord.
Cordialement,
Soch 31 – Sud-Ouest Chauffage Plomberie
Président chez SUD OUEST CHAUFFAGE PLOMBERIE - SOCH
entretien
sauf si stipuler dans votre baille de location vous etes en responsabilité de l'entretien des elements de production sanitaire et ou chauffage . le propriétaire est quand a lui responsable des depannages si le materiel qu'ils vous a mis est defectueux .
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charges
Bonjour,
c'est à la charge du locataire, sauf si ce dernier vient de prendre le logement.
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