| Annulation gratuite et sans frais
Trouver artisan Conseils du pro Menuisier Demande de travaux de fenêtre refusée par architecte des bâtiment de France et devis de remplacement de fenêtre accepté
26/09/2015

Demande de travaux de fenêtre refusée par architecte des bâtiment de France et devis de remplacement de fenêtre accepté

sur les conseil de l'entrepreneur en menuiserie j'ai passé commande de fenetre et portes en rénovation et versé un acompte de 40% du montant. Il se trouve que ma maison est en zone UA (zone protégée) et la demande préalable (faite après la commande) a été refusée par l'ABF et la mairie pour non conformité des matériaux (fenetre et porte en en PVC) . L'entrepreneur m'avait bien assuré à la commande qu'il n'y avait pas de probleme vis à vis de la demande préalable..
Se trouvant dans l'impossibilité de finaliser la prestation qui conprenait fourniture ET pose (impossibilité de poser)n'y a t il pas rupture de contrat?
merci par avance pour votre réponse

4 réponses des experts Menuisier

Quand on met la charrue avant les boeufs !

Bien sûr, vous avez eu affaire à un commercial lambda pour lequel il n'y "pas de problème .." est la formule consacrée pour vendre. Certes, il aurait du connaître ce type de contrainte et attirer votre attention sur ce sujet, mais vous ne pouvez pas demander à un vendeur de connaître toutes les règles d'urbanisme de toutes les communes ; c'était à vous de les connaître. Donc, pan sur le bec ! le vôtre !
Puisqu'il y a impossibilité de poser pour des causes extérieures à votre contrat, vous êtes face à un cas de force majeure qui dégagera la responsabilité de votre fournisseur.
Par contre, puisqu'il n'y a pas pose, vous ne devez évidemment pas payer celle-ci.

28/09/2015

Pierre Liberge
DIR. Com. chez Launay Miroiterie
Occasionnel

Besoin d'un Menuisier de confiance?

Trouver mon Menuisier

Réponse à la question N°27011 AP-Menuiserie

Bonjour,

Les menuiseries sont-elles fabriquées ? si ce n'est pas le cas, voyez avec l'entrepreneur pour ne pas les produire pour l'instant ensuite, déplacez vous pour voir l'architecte des bâtiments de France pour savoir ce qu'il préconise. Il est vrai que maintenant que vous avez demandé l'autorisation auprès de la mairie et aussi des monuments de France et que vous n'avez pas attendu leur accord avant de signer le contrat fait que c'est votre tort...Mon conseil ! faite vous oubliait un peu et faite comme tout ceux qui n'ont jamais fait la demande d'autorisation et qui ont quand fait poser des menuiseries en PVC.

28/09/2015

Philippe Piotrowski
Artisan chez AP-Menuiserie
www.ap-menuiserie.fr
Occasionnel

ABF

Bonjour
Le fait d'avoir commande les travaux avant l'aval des monuments de France engage votre responsabilité
A moins que l'entreprise vous as mis par écrit ces dires
Sinon vous êtes le seul maître d'ouvrage votre responsabilité est engage
A voir
MR VIOTTI
ETS VOCATION BOIS

23/11/2015

Laurent Viotti
Dirigeant chez VOCATION BOIS
www.vocation-bois.fr
Occasionnel

Demande de travaux de fenêtre refusée par architecte des bât

Bonjour
La demande de travaux est à votre initiative et pas de l'artisan
Vous auriez du le vérifier avant
A priori il y a pas d'écrit de l'artisan donc malheureusement vous avez tort
cordialement

20/10/2015

EMMANUEL CONSEIL EN BATIMENT
DIRIGEANT chez CONSEIL EN BATIMENT
Confirmé

Besoin d'un Menuisier de confiance?

Trouver mon Menuisier

Autres questions Menuisier :