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délai entre encaissement de l'acompte et le démarrage des travaux

10/11/2012

délai entre encaissement de l'acompte et le démarrage des travaux

Bonjour nous envisageons un aménagement sous notre escalier et avons fait appel a un professionnel qui nous encaissé un acompte de 40% au 31 octobre et qui nous annonce ne pas pouvoir réaliser les travaux avant janvier sans date précise du fait d'un retard sur un autre chantier.Quel est le délai maximum entre l'encaissement d'un acompte et la date de début des travaux?existe t'il des pénalités dans ce cas-là(délai>2 mois).
Merci de votre réponse.

6 réponses des experts Menuisier

Delai de demarrage

Bonjour
L'acompte demande est généralement encaisser de suite pour couvrir les dépenses le délais d'intervention dépend des fournitures qui doivent être commander pour la réalisation du projet pour le délais d'intervention je pense que le professionnel vous feras une remise de lui même si il est sérieux Vous êtes un particulier donc je suppose qu'aucun délais n'a été négocier pour l'intervention donc aucun recours
Il est vrai que ce délais est très long pour un amenagement sous escalier il peut peut être passez une journée chez vous
a moin qu'il est des pénalités de retard sur l'autre ce qui expliquerais qu'il privilégie se chantier au votre
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25/11/2012

Laurent Viotti
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Doucement

Bonjour, je suis a peu prés d'accord avec mes collègues, a chose prêt que si vous commencez a partir dans un système tribunal sans avoir au préalable négocié la date de travaux
votre départ chantier s'annonce bien mal. Il serait plus judicieux de faire marquer le date de début de travaux sur votre devis et comprendre que malheureusement un retard sur chantier peut arriver a n'importe lequel d'entre nous.
Cela m'est arrivé d'avoir un peu plus de deux mois j'ai appliqué une ristourne a mon client sans pour autant qu'il me le demande.
Libre choix

23/11/2012

Occasionnel

délai entre encaissement de l'acompte

Bonsoir voici une question récurrente ..

un acompte fait parti du contrat ou marché que vous avez du signé que celui ci soit encaissé me semble normal ...
pour la 2 eme question en ce qui concerne les delais vous devriez avoir aussi ceci sur votre contrat ou marché maintenant au dela de 2 mois d'attente c'est un peu moins normal donc à vous d harceler votre entreprise afin qu'elle realise les travaux au plus tot .... faites lui un recommandé des fois il pourra reagir un peu plus vite

22/11/2012

Occasionnel

date des travaux

la date de début et surtout la date de fin de travaux doit etre indiquée sur le devis.
le délai entre la commande et le debut des travaux peut tout à fait etre supérieur à 2 mois, c'est d'ailleurs la quasi totalité des cas en marché public. pas de délai "légal".
les pénalités éventuelles sont précisées dans les conditions générales de vente au dos des feuilles à en-tete du devis. et il faut s'y reporter.
ain portes et fenetres-01

23/11/2012

Occasionnel

date sur le contrat

Le délai est effecivement long.
Vous n'avez sans doute pas écrit la date prévue des travaux sur le contrat, sinon vous pourriez allez au tribunal d'instance et obtenir un dédommagement. (c'est rapide et gratuit).
Envoyez une lettre recommandée avec la mention mise en demeure, menacez d'une injonction (vous trouverez le modèle sur infogreffe.
Si il a dédommagement il coure à compter de l'envoi de la mise en demeure en LR AR.

22/11/2012

Patrick Vappereau
Gérant chez 3A Groupe
Habitué

recours

il n'y a pas de délais imposé entre un versement d'acompte et l'ouverture des travaux sauf s'il cette close à été précisé sur le devis à la signature. Il n'y a aucunes pénalités possibles sauf si indiqué sur le contrat .
Cordialement

30/05/2013

Yves Lamberti
Gérant chez Menuiserie LT Artisan
Habitué

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