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ACCOMPTE VERSE A UN ARTISAN QUI NE SOUHAITE PLUS EXECUTER LE CONTRAT



20/06/2014

ACCOMPTE VERSE A UN ARTISAN QUI NE SOUHAITE PLUS EXECUTER LE CONTRAT

J'ai versé un acompte à un professionnel qui ne souhaite plus exécuter les travaux. Comment puis je récupérer cet acompte

3 réponses des experts Menuisier
24/06/2014

Acompte à récupérer

Bonjour,

Etant donné que c'est le professionnel qui refuse d'exécuter les travaux, vous êtes en mesure de pouvoir récupérer votre acompte en faisant les démarches auprès du tribunal d'instance.

Cordialement

PRESTIGE PVC
14 cité Sainte Henriette
62110 HENIN-BEAUMONT

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23/08/2014

Démarche conviviale

Dans un 1er temps contacter l'artisan, et s'il est de mauvaise foi portez plainte à condition qu'il vous ai signé un papier comme quoi il a reçu un acompte , sinon j'ai peur que vous n'ayez aucun recours .
MDIENNET PIERRE
6 RUE DU TEMPLE
34570 PIGNAN

23/06/2014

Lettre recommandée

Bonjour,
il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé en exigeant le remboursement de l'acompte.
Il est tenu de vous rembourser 100% des sommes versées.
Daniel
www.glassgow.fr


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