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taxe foncière et type de toiture

08/10/2013

taxe foncière et type de toiture

Est-ce que la toiture d'une maison couverte en tuile ou en plaques de fibrociment change le mode d'imposition ?

merci de votre réponse

4 réponses des experts Couvreur

Taxe Fonciére

L'élément de couverture qu'il soit tuiles , fibro ciment , tôles métal ne rentre pas en ligne de compte pour le montant de la taxe fonciére . Si votre batiment est un batiment agricole ou industriel une décote est faite par la commission des finance de votre mairie , mais si c'est une habitation , les éléments rentrant en compte pour l'évaluation de la taxe foncére sont le nombre de piéces , de salle de bains , baies vitrés , et terrasse couverte . Si vous avez des doute ou si vous trouvez que vous payez trop de taxes , rapprochez vous de votre mairie mais sachez que le type de couverture n'est pas retenue pour l'évaluation de la taxe fonciére bati .

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25/10/2013

Jean -Paul Destandau
Artisan chez Jean Paul Destandau
www.destandau-charpente.fr
Habitué

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pas de diference

La tva, est applicable sur tous type de maison, soit tva renovation si pourcentage de travaux faible par rapport à la maison, soit tva neuf pour tous travaux neuf ou remise à neuf d'une grande partie de la maison

12/11/2013

Pascal Groult
Dirigeant chez Groult P. (SARL)
Habitué

taxe

au maroc ils ne font pas le toit pour ne pas payer les taxes foncieres...........................

17/02/2014


artisan chez Bougeard Michel
Confirmé

Je ne sais pas

Je ne sais pas

28/04/2017

Confirmé

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