: Ni Bricoleurs, Ni Amateurs, depuis 2007, nos artisans sont de vrais Pros !

Qui doit payer les frais de canalisation lorsqu'on modifie son toit ?

27/12/2016

Qui doit payer les frais de canalisation lorsqu'on modifie son toit ?

Bonjour, suite à la réfection d'un toit et au fait d'avoir dirigé les eaux de pluie vers la rue plutôt que dans le tout à l'égout, il y a une sortie de gouttière qui arrive sur le trottoir de la rue ce qui le rend dangereux (encore plus en cas de gel). Qui doit prendre en charge les frais de travaux du trottoir (saignée ou pose d'un conduit), n'est ce pas la municipalité ? (A préciser que lors de la demande du permis de chantier cette modification n'a pas été précisée).

Manuela

4 réponses des experts Couvreur

Propriétaire ou Municipalité

C'est à la charge du propriétaire dans 3 cas :
*La vétusté : c’est-à-dire à la détérioration due à l’usure du temps et non à un manque d’entretien.
*Le vice de construction et de fonctionnement : le problème n’est pas le résultat d’un manque d’entretien de la part du locataire mais vient plutôt de l’extérieur.
Le cas de force majeure : L’événement responsable du problème doit être caractérisé par l’irrésistibilité, c’est-à-dire qui n’aurait pas pu être évité, l’imprévisibilité et l’extériorité lorsque le locataire est complètement hors de cause. C’est le cas par exemple d’une catastrophe naturelle ou encore des racines qui envahissent des canalisations.
- Ou dites à la mairie que vous venez d'apprendre la présence de cette canalisation.
Car si vous devez aller plus loin ( tribunal) il est préférable de ne pas avoir attendu trop longtemps pour demander l'enlèvement ou l'ajout de la canalisation.

Pour connaître votre tarif Couvreur, c'est ici !

23/03/2020

RINA LUFUMA
Chargée de communica chez SARL 27 ATM - ATRIOME
Confirmé

Besoin d'un Couvreur de confiance?

Trouver mon Couvreur

Ets riviere

Bonjour concernant votre question je vais vous donner une réponse en tant qu' artisan je pense qu'il est plutôt préférable que ce soit vous qui payer les frais d'installation de Chenôve je crois que c'est pas la municipalité qui doit payer l'évacuation des eaux et concernant faire sortir l'eau sur le trottoir est très dangereux je pense de faire appel à un couvreur zingueur si vous poser un Cheneau j'espère que ma réponse sera utile pour vous merci ets riviere

04/11/2019

Rémi Rivière
Gérant chez Ets Riviere
Habitué

Reno Team couverture yvelines

Bonjour monsieur tous travaux de voirie sont à la charge du client

16/12/2017

Habitué

Je ne peux donner suite à votre réponse merci

Je ne peux donner suite à votre réponse merci

28/04/2017

Confirmé

Besoin d'un Couvreur de confiance?

Trouver mon Couvreur

Autres questions Couvreur :