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03/01/2020

Quel taux de TVA pour toiture de grange servant de garage

Tout le monde parle de TVA à 20 % pour les travaux de toiture d'ne grange qui sert de garage mais j'ai trouvé un texte des impôts qui dit que si la grange est à usage de garage le taux est de 10 % pourquoi les artisans ne l'appliquent pas ?

le texte dit : les bâtiments à usage agricole (exemples : écuries, granges, serres et autres communs) ; cela étant, il convient, le cas échéant, de qualifier la dépendance en fonction de son usage effectif. Ainsi, les travaux afférents à une ancienne grange, utilisée effectivement comme garage, peuvent bénéficier du taux réduit.Les dépendances usuelles s'entendent de tout local ou terrain à caractère ordinaire, qui même si elles ne sont pas contiguës à une habitation, peuvent être considérées comme lui étant rattachées en raison de leur proximité par rapport à celle-ci, de leur aménagement, de leur destination, ou de leur usage effectif (exemples : caves, greniers, garages, loggias, terrasses, cours d'immeubles, etc.). merci

5 réponses des experts Couvreur

TVA intermédiaire 10%

Pour les travaux de rénovation autres que l’amélioration énergétique de l’habitat. Cette TVA s’applique sur la main-d’œuvre mais aussi sur les matériels s’ils ont été achetés par l’entreprise effectuant les travaux.
TVA réduite 5,5%: Cette TVA à taux réduit s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement

06/01/2020

Raphaël Oswald
Gérant chez Oswald Couverture
Confirmé

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Ba couverture

Bonjour parse ce vous passe part des grosse entreprise et non part des petit artisan comme nous moi je suis à tva 10% si vous désirez un rendre vous pouvez m’appeler sur zéro sept-soixant six- trente-cinq-soixente trois - cinquante-huit Beaumann

07/01/2020

Stany Beaumann
Gerant chez BS-COUVERTURE
Occasionnel

Pour votre résidence principale

Si vos travaux de rénovation concerne votre résidence principale, que ce soit votre jardin, garage, cave ou grenier sachez que vous bénéficiez d'un taux à 10%.

12/03/2020

RINA LUFUMA
Chargée de communica chez SARL 27 ATM - ATRIOME
Confirmé

10%

Bonjour pour les travaux de rénovation toiture c’est 10%de TVA cordialement

25/05/2020

Occasionnel

Toiture

Le taux de tva et de 10% comme tous travaux de toiture

31/01/2020

Bruno Yung
Gerant chez BR couverture
www.br-couverture-78.fr
Occasionnel

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