Trouver artisan Conseils du pro Couvreur charpentier Quel recours si voisin mitoyen refuse la réfection de la toiture de sa dépendance

Quel recours si voisin mitoyen refuse la réfection de la toiture de sa dépendance

Pour accédér à la partie arrière de mon toit en réfection par un couvreur et notamment pour la reprise d'une gouttière arrière il est nécessaire de passer par le toit d'une dépendance du voisin. Celle ci est en mauvais état et nécessiterait réfection pour que les ouvriers accèdent à la partie arrière de ma toiture.
Le couvreur a fait un devis au voisin qui menace de bloquer si le couvreur ne lui fait pas une ristourne. S'ils ne trouvent pas de terrain d'entente, le couvreur annulera probablement son intervention sur la gouttière arrière. Quel recours puis-je avoir vis à vis du voisin ? si la gouttière n'est pas refaite, le risque est une mauvaise évacuation des eaux de pluie (aujourd'hui il y a une pompe vide cave placée par les anciens propriétaires pour vider l'eau qui s'accumule quand il pleut).
Merci pour tout conseil que vous pourrez m"apporter.

Publié le 16/03/2022

5 réponses de nos supers Couvreur charpentiers

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Makhili a expliqué :

Si l’accès à votre toiture est impossible autrement, la solution classique est la servitude de tour d’échelle : elle permet un passage temporaire chez le voisin pour des travaux indispensables, avec u

Bonjour,

Dans votre situation, le point clé est l’accès nécessaire à votre toiture pour reprendre la gouttière arrière. Le droit français admet qu’un propriétaire puisse passer temporairement chez son voisin lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen raisonnable pour réaliser des travaux indispensables ; c’est ce qu’on appelle le tour d’échelle.

En revanche, le voisin n’est pas obligé d’accepter n’importe quelles conditions, ni de financer la réfection de sa dépendance si celle-ci n’est pas à sa charge. Le fait qu’il réclame une ristourne au couvreur est un problème commercial entre lui et l’entreprise, mais cela ne doit pas bloquer un accès nécessaire à vos propres travaux.

Si son refus empêche la reprise de votre gouttière, vous pouvez lui demander par écrit de laisser l’accès temporaire, en précisant la durée, les horaires, la protection de sa toiture et la remise en état après chantier.

S’il refuse malgré une demande sérieuse et raisonnable, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de passage. En cas d’urgence, une procédure rapide en référé peut être envisagée.

Le juge vérifie généralement trois points : les travaux doivent être indispensables, il ne doit pas exister d’autre solution pratique, et la gêne causée au voisin doit rester proportionnée.

Pour la gouttière, votre inquiétude est fondée : si elle n’est pas refaite correctement, il y a un risque de mauvaise évacuation des eaux pluviales, de stagnation et de désordre plus important. Cela peut renforcer l’argument selon lequel les travaux sont nécessaires et ne doivent pas être bloqués par un simple désaccord sur le prix d’intervention du voisin.

Makhili Jabbie, fraîchement arrivé sur le forum
President chez Ad Chantiers

Mickael a réagi :

Solution de voisinages

Bonjour,
je me présente je suis Monsieur Icardi gérant de l'entreprise Artisan Icardi couverture.

Je viens de prendre connaissance de votre demande et je pense que vous nous pouvez pas obliger votre voisin d'effectuer les travaux à part si ces travaux là sont mitoyen mais si c'est pour effectuer des travaux pour vous personnellement le seul moyen et de payer les travaux du Voisin ou de vous arranger avec lui pour payer une partie pour pouvoir régler votre problème de toiture et de gouttière

Cordialement Mr ICARDI

Mickael Icardi, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez Artisan ICARDI couverture 06
www.artisan-icardi.fr

Stany a indiqué :

Toiture

Bonjour vous pouvez rien faire il et mettre de ça dépendance il peux bien refuser les travaux sinon ça peux être des travaux forcés et peux même porter plainte contre vous