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garantie décennale et sous traitant

19/03/2012

garantie décennale et sous traitant

Bonjour,
J"ai signé un devis réfection toiture avec versement acompte. Les travaux n'ont pas commencé, l'entrepreneur avec qui j'ai contracté, n'est pas assuré en garantie décennale, c'est un sous traitant assuré qui effectuerait le chantier. Il semble donc que le chantier n'est pas garanti, et que je ne peux non plus annuler le devis (dixit ma protection juridique). Je suis dans l'impasse, que puis je faire?
Merci pour votre aide. Guy

8 réponses des experts Couvreur

reponse

Demandez à l'entrepreneur , si c'est possible que le sous traitant vous facture directement pour béneficier de la decenale . Ils peuvent apres se faire une facture entre eux pour equilibrer l'acompte .Sinon vous annulé les travaux et perdez l'acompte , de toute façon il faut pas que se soit l'entrepreneur sans decenale qui face les travaux , pas de recours apres .

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21/03/2012

Cedric Bastoul
chez Bastoul Villar (Sarl)
Confirmé

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Garantie Décennale

Comme votre artisant n'a pas de garantie mais comme il fait appel à un sous traitant il faut faire jouer la garantie du sous traitant il faut que vous l'obtenier avant les travaux.

Cordialement.
FB COUVERTURES (91)
Notre métier : Toiture neuf et rénovation

21/03/2012

Occasionnel

sous traitance

Bonjour,
Il me semble que toute entreprise faisant effectuer des travaux par un sous traitant doit le stipuler sur le devis.(vous signez avec une entreprise donnée et pas avec une autre qui vous est inconnue)
A vérifier bien sur.
Sincères salutations.

21/03/2012

Patrick Canini
Exploitant chez Entreprise Canini Patrick
Occasionnel

decennale

Bonsoir, normalement, c'est le sous traitant qui garantie les travaux et l'entrepreneur qui effectue les travaux a obligation de Responsabilité Civile ; seulement si il y a un contrat entre eux, sinon c'est celui dont l'entête du devis.

04/04/2012

Karim Chadi
Artisan chez Entreprise Chadi
Confirmé

Entreprise-GT-couverture 40 rue du clos 78370 plaisir

Bonjour la solution la plus simple:

Refaire le devis sur le nom de l'entreprise du sous traitant qui lui dispose de la garantie décennal.

Cordialement Mr giet tel/ 06.75.51.91.63

04/04/2012

Tony Giet
Couvreur chez Entreprise-GT-couverture
Confirmé

réponse

bonjour M GUY. pour vous la solution la plus simple sa serai de
refaire le devis au nom de l'entreprise qui est couvert par la garantie decennale. ent COLOR LUMIERE 06.48.75.31.99

02/07/2012

Occasionnel

garantie décennale

Bonjour,

Demander à L'entrepreneur de vous fournir un contrat de sous traitance ce qui devrait garantir vos travaux.
Cordialement

23/03/2012

David Burgunder
Gérant chez BURGUNDER Père & Fils
Occasionnel

LM couverture maçonnerie

bonsoir
j'aurai besoin de savoir depuis quand avez-vous signé votre devis,dans l'attente de votre réponse.
cordialement. Mr Lorot.

20/03/2012

Occasionnel

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