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garantie décennale et sous traitant

Bonjour,
J"ai signé un devis réfection toiture avec versement acompte. Les travaux n'ont pas commencé, l'entrepreneur avec qui j'ai contracté, n'est pas assuré en garantie décennale, c'est un sous traitant assuré qui effectuerait le chantier. Il semble donc que le chantier n'est pas garanti, et que je ne peux non plus annuler le devis (dixit ma protection juridique). Je suis dans l'impasse, que puis je faire?
Merci pour votre aide. Guy

Publié le
8 réponses de nos supers Couvreur charpentiers
Cedric a expliqué :

reponse

Demandez à l'entrepreneur , si c'est possible que le sous traitant vous facture directement pour béneficier de la decenale . Ils peuvent apres se faire une facture entre eux pour equilibrer l'acompte .Sinon vous annulé les travaux et perdez l'acompte , de toute façon il faut pas que se soit l'entrepreneur sans decenale qui face les travaux , pas de recours apres .

Cedric Bastoul, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
chez Bastoul Villar (Sarl)

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Frederic a réagi :

Garantie Décennale

Comme votre artisant n'a pas de garantie mais comme il fait appel à un sous traitant il faut faire jouer la garantie du sous traitant il faut que vous l'obtenier avant les travaux.

Cordialement.
FB COUVERTURES (91)
Notre métier : Toiture neuf et rénovation

Frederic Binant, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à LISSES
Patrick a indiqué :

sous traitance

Bonjour,
Il me semble que toute entreprise faisant effectuer des travaux par un sous traitant doit le stipuler sur le devis.(vous signez avec une entreprise donnée et pas avec une autre qui vous est inconnue)
A vérifier bien sur.
Sincères salutations.

Patrick Canini, fraîchement arrivé sur le forum
Exploitant chez Entreprise Canini Patrick
Karim a indiqué :

decennale

Bonsoir, normalement, c'est le sous traitant qui garantie les travaux et l'entrepreneur qui effectue les travaux a obligation de Responsabilité Civile ; seulement si il y a un contrat entre eux, sinon c'est celui dont l'entête du devis.

Karim Chadi, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Artisan chez Entreprise Chadi
Tony Giet Tony a indiqué :

Entreprise-GT-couverture 40 rue du clos 78370 plaisir

Bonjour la solution la plus simple:

Refaire le devis sur le nom de l'entreprise du sous traitant qui lui dispose de la garantie décennal.

Cordialement Mr giet tel/ 06.75.51.91.63

Tony Giet, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Couvreur chez Entreprise-GT-couverture
Josué a réagi :

réponse

bonjour M GUY. pour vous la solution la plus simple sa serai de
refaire le devis au nom de l'entreprise qui est couvert par la garantie decennale. ent COLOR LUMIERE 06.48.75.31.99

Josué Winterstein, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à LES CLAYES-SOUS-BOIS
Mario a répondu :

LM couverture maçonnerie

bonsoir
j'aurai besoin de savoir depuis quand avez-vous signé votre devis,dans l'attente de votre réponse.
cordialement. Mr Lorot.

Mario Lorot, fraîchement arrivé sur le forum
Couvreur charpentier à SANNOIS
David a indiqué :

garantie décennale

Bonjour,

Demander à L'entrepreneur de vous fournir un contrat de sous traitance ce qui devrait garantir vos travaux.
Cordialement

David Burgunder, fraîchement arrivé sur le forum
Gérant chez BURGUNDER Père & Fils

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