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Est-ce que la facture doit mentionner la garantie décennale ?



12/10/2013

Est-ce que la facture doit mentionner la garantie décennale ?

Doit il être marqué spécialement sur la facture que l'artisan a une assurance décennale ?

11 réponses des experts Couvreur

assurance decennale

il est plus prudent de demander l assurance decennale a l artisan au moment de la signature du devis
c est une assurance obligatoire sur laquelle les travaux que vous faites realises doivent etre notés avec precision ( par exemple isolation ne veut pas dire ITE (isolation termique par exterieur......... fumisterie ne veut pas dire pose de tubage ect............)
cependant tous les travaux ne sont pas couverts par l assurance decennale par exemple petites reparations ou entretient

15/10/2013


artisan chez Bougeard Michel
Confirmé

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Assurance décénale

Non , il n'y a pas de mention à apporter sur la facture puisque la décénale est obligatoire , mais en revanche l'artisant est obligé de vous fournir l'attestation que son assureur lui à remis (s'il est à jour de ses paiement ) .En principe c'est à la signature du devis ou la commande des travaux que l'artisant vous remet l'attestation .

14/10/2013

Jean -Paul Destandau
Artisan chez Jean Paul Destandau
www.destandau-charpente.fr
Habitué

mr lorot franck

bonjour,biensûr qu'il doit y avoir marquer sur la facture et vous devez aussi demander une copie de cette assurance,comme ca en cas de depot de bilan ,l'assurance fonctionne quand même.mr lorot franck herblay

14/10/2013

Franck Lorot
DIRIGEANT chez Artisan Lorot
Occasionnel

demander la decenale

A savoir qu'il est rare qu'un auto entrepreneur réussisse à avoir une décennale, sinon, demander surtout la décennale, l’artisan à obligation de vous la fournir si vous lui demander.

12/11/2013

Pascal Groult
Dirigeant chez Groult P. (SARL)
Habitué

sur chaque devis doit être mentionné l'assurance décénale

dés que l'on effectue un devis le client doit connaître vos garanties cela et mentionné sur le devis ou une attestation de votre assurance obligatoire

15/10/2013

Occasionnel

Re

Bonjour,

Non cette mention n est pas obligatoire. mais il ne peut pas vous refuser de vous la présenter si vous en faîte la demande

14/10/2013

Sebastien Manzetti
Gerant chez MS CHARPENTE
Occasionnel

non

non il ni a pas d'obligation, mais vous pouvez la lui demander et il ne doit pas refuser de vous en faire une copie.

14/10/2013

Occasionnel

Facture et garantie décennale

Non, cette mention n'est pas obligatoire, par contre vous étes en droit de la demander.

15/10/2013

Occasionnel

garantie décennale

non mai ils peus vous donner une atesttations pour les client

28/11/2013

Occasionnel

Réponse

Oui il dois avoir la Decenal indiqué sur la facture

14/10/2013

Se n'est pas obligatoire

Mais on doit la demandée au devis

14/10/2013

Occasionnel

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