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malfacon charpente : sous dimensionnement liteau et assurance décénale

Suite a la casse d'un liteau, nous avons fait reparer et l'artisan nous a informe que les liteaux etaient sous dimensionnes. Un expert mandate par l'assurance du constructeur nous donne raison mais l'assurance dit que ca rentre pas dans le cadre de la decennale. Comment regler ce probleme. Merci d'avance

Publié le
5 réponses de nos supers Couvreur charpentiers
Laurent a expliqué :

RC pro

Bonjour
Pour votre problème de sous dimensionnement la décennale ne rentre pas en compte car cela ne met pas en péril la structure de votre bâtiment.
La solution réside dans la responsabilité professionnel de l'entreprise qui est intervenue et dans son assurance pro (appelé RC pro)
L'artisan doit obligatoirement avoir cette assurance au même titre que la décennale.
Il aura toutefois une franchise a payé compte tenu de son assurance (minimum 1000? à 3000? selon son assurance et un maximum de 10% de la valeur des réparations)
Si il ne possède pas cette assurance ou ne souhaite pas y recourir il peut vous refaire les travaux gratuitement (c'est de sa responsabilité ) ou moyennant finance de votre part.
Il vous faut trouver un accord sinon seul le tribunal pourra juger mais attention la procédure est longue et coûteuse sans être certain de l'issue : si l'entreprise dépose le bilan il n'y aura plus personne pour payer même si le juge vous donne raison.

Cordialement
Laurent
RC Habitat
Contact@rc-habitat.com

Laurent Rivallant, fraîchement arrivé sur le forum
Directeur Commercial chez Rc habitat

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Mickael Icardi Mickael a expliqué :

Malfaçon.

Bonjour je suis Monsieur Icardi de l'entreprise artisan Icardi.


Si votre décennale qui vous a était donnée n'est pas mentionné sur le document que la charpente n'ai pas compris vous ne pouvez rien faire À part de remplacer les liteaux vous-mêmes ou par un artisan.

Par contre si cela est mentionné sur votre décennale ils sont dans l'obligation de vous remplacer les liteaux.

Mickael Icardi, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Gerant chez Artisan ICARDI couverture 06
www.artisan-icardi.fr
Mathieu a dit :

decennale

en effet cela ne rentre pas dans le cadre de la decennale mais dans le cadre de parfgait achevement
en effet vos travaux semble de pas correspondre au norme DTU imposés par la profession

Couvreur charpentier, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
artisan chez Bougeard Michel
Mario a réagi :

malfaçon

contacter l'assurance decennale de l'entreprise qui a réalisé les travaux si ils ont été effectués il y a moins de 10 ans

Mario Marquand, fraîchement arrivé sur le forum
Artisan chez artisan marquand père et fils
Isidore a réagi :

Ne pas donner suite à votre réponse merci

Ne peut donner suite à votre réponse merci

Isidore Laurot, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
chez Laurot Couverture
www.laurot-couverture.fr

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