Question : malfacon charpente : sous dimensionnement liteau et assurance décénale
malfacon charpente : sous dimensionnement liteau et assurance décénale
Suite a la casse d'un liteau, nous avons fait reparer et l'artisan nous a informe que les liteaux etaient sous dimensionnes. Un expert mandate par l'assurance du constructeur nous donne raison mais l'assurance dit que ca rentre pas dans le cadre de la decennale. Comment regler ce probleme. Merci d'avance
RC pro
Bonjour
Pour votre problème de sous dimensionnement la décennale ne rentre pas en compte car cela ne met pas en péril la structure de votre bâtiment.
La solution réside dans la responsabilité professionnel de l'entreprise qui est intervenue et dans son assurance pro (appelé RC pro)
L'artisan doit obligatoirement avoir cette assurance au même titre que la décennale.
Il aura toutefois une franchise a payé compte tenu de son assurance (minimum 1000€ à 3000€ selon son assurance et un maximum de 10% de la valeur des réparations)
Si il ne possède pas cette assurance ou ne souhaite pas y recourir il peut vous refaire les travaux gratuitement (c'est de sa responsabilité ) ou moyennant finance de votre part.
Il vous faut trouver un accord sinon seul le tribunal pourra juger mais attention la procédure est longue et coûteuse sans être certain de l'issue : si l'entreprise dépose le bilan il n'y aura plus personne pour payer même si le juge vous donne raison.
Cordialement
Laurent
RC Habitat
Contact@rc-habitat.com
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Trouver mon CouvreurMalfaçon.
Bonjour je suis Monsieur Icardi de l'entreprise artisan Icardi.
Si votre décennale qui vous a était donnée n'est pas mentionné sur le document que la charpente n'ai pas compris vous ne pouvez rien faire À part de remplacer les liteaux vous-mêmes ou par un artisan.
Par contre si cela est mentionné sur votre décennale ils sont dans l'obligation de vous remplacer les liteaux.
decennale
en effet cela ne rentre pas dans le cadre de la decennale mais dans le cadre de parfgait achevement
en effet vos travaux semble de pas correspondre au norme DTU imposés par la profession
malfaçon
contacter l'assurance decennale de l'entreprise qui a réalisé les travaux si ils ont été effectués il y a moins de 10 ans
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