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Vérification fosse septique : est t-on obliger de payer ?



31/12/2012

Vérification fosse septique : est t-on obliger de payer ?

une personne va venir vérifier ma fosse septique qui fonctionne trés bien, qui a été installé dans les régles de l'art et avec un permis de construire, alors que je n'ai rien demandé, et soit disant a mes frais?
Ma question est la suivante, peut on m'obliger
a payer cette intervention que je n'ai pas demandée!! si oui a qui va cet argent.
merci pour votre réponse

3 réponses des experts Terrassier
08/01/2013

contrôle fosse

Il faut bien sur payer le controle de votre fosse et il faut aussi la vidanger.Cela doit rentrer dans l'entretien et le cout normal de l'utilisation en contre partie vous ne payez pas la même redevance et le même taux du m3 d'eau consommé puisque grâce à votre fosse vous êtes on peut dire autonome.
Je ne connais pas le taux de votre commune mais renseignez vous sur le montant pour le redressement des eaux en station d'épuration.
Je reste à votre disposition
M GOUJON Ent TTC

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31/12/2012

Mise au normes

Si votre fosse a +de 10ans alors le spanc de votre mairie viendra faire un contrôle pour voir si votre installation est au norme et vous devrais payer , mais vérifier auprès de la mairie.cordialement Daro tp

31/12/2012

contrôle du SPANC

les contrôles des filières d'assainissement non collectif se font tous les 10 ans et les sommes versées servent au fonctionnement du SPANC

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