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Contrôler les installations d’assainissement SPANC à charge du locataire ou propriétaire ?



02/10/2013

Contrôler les installations d’assainissement SPANC à charge du locataire ou propriétaire ?

Si paiement obligatoire: à la charge du locataire ou du propriétaire ?
MAISONS neuves ou maisons de plus de 10 ans, est-ce la même chose ?
Construction et location de meublés pro.

2 réponses des experts Terrassier

Service SPANC

Les vidanges, l'entretien bac à graisse ,décolloideur et l'entretien de l'exutoire=le locataire pour le contrôle et le suivi
de l'installation ainsi que les visites périodiques des services
spanc le propriétaire tout cela dans un bon esprit bien sur.
Le service est tjs le même construction neuve ou ancienne
à partir du moment ou vs ne pouvez pas être en réseau public
vous devenez réseau autonome (et si c'est bien fait vous polluerez moins qu'en station d'épuration).
Je reste à votre disposition
M GOUJON TTC 06 79 77 46 69

05/10/2013

Confirmé

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vous parlez étude du sol

donc avant toute installation de fosse septique il vous faut une étude du sol qui est contrôle par la spanc m evrard 0679058551

25/10/2013

Occasionnel

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