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Déplacement pose de fosse septique si distance minimale est non rerspectée



04/05/2012

Déplacement pose de fosse septique si distance minimale est non rerspectée

Peut on demander le déplacement de la fosse septique si la distance minimale non pas été respecté comme sur le plan quel sont mes recours ?

7 réponses des experts Terrassier
07/05/2012

Déplacement fosse

Bonjour, selon les communes la distance minimum entre la fosse (et système d'épandage) et la limite de propriété peu variée de 3 à 4m si cette distance n'est pas respecté la commune peut vous obligé à refaire l'assainissement.
La fosse quant à elle doit se trouver à moins de 10m de la maison mais il n'y a pas vraiment de limite par rapport à la distance minimum entre la fosse et la maison, pas trop près des fondations est l'idéale, au moins 2m me semble le minimum.
Si jamais vous avez un recours à faire, essayez déjà un recours à l'amiable avec votre terrassier. Expliquez lui son erreur calmement et si jamais il refuse exiger la RC décennale et poser une demande d'ouverture de dossier auprès de sa compagnie d'assurance.
Dernier recours: un expert médiateur "www.centre-technique-batiment. com" ou la justice...
cordialement


Occasionnel

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08/05/2012

Déplacement de la fosse septique

L'assainissement non collectif dans sa globalité (fosse + traitement) doit être à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la cloture de votre voisin. (Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et arrêté du 6 mai 1996).
Je vous propose de faire ou de voir l'études a la parcelle et définition de la filiere d'ANC, qui a pour but de définir les paramétres géologiques et les caractéristiques physiques ( perméabilité) du terrain, affin de définir ou de trouver une solution pour un dispositif d'épandage conformes à celles-ci ou de contacter la Direction départementale de l'Environnement et Infrastructures, direction d'Assainissement de votre département, ils sauront très certainement vous donner les réponses nécessaires à la mise en place de votre fosse septique.
J'espère que ces informations vous aideront,
à bientôt

08/05/2012

fosse septique reste septique

bonjour votre terrassier est controlé par le spanc pour les travaux d assainissement il y a un suivi et une acceptation delivrer par le spanc il a tout pour lui meme au niveau du RC DECENNALE il y a un dossier avec des photos si ils ont changer les plans de la fosse s est pour quelque chose de mieux pour votre assainissement a voir avec le spanc et artisan qu il vous explique pourquoi ils ont fait sa


Occasionnel
07/05/2012

controle du service spanc

Le terrassier ne prend aucune initiative ,il suit le plan et l'étude pour mettre au point votre assainissement . il est contrôlé par le service spanc de votre commune et ce n'est qu’après ce contrôle que son travail est terminé;
Si votre fosse n'est pas à l'endroit prévu il est alors facile de voir qui est le fautif!.
Je reste à votre disposition M GOUJON ENT TTC

07/05/2012

position fosse toutes eaux

il convient de respecter le DTU 64.1 en la matière et placer la fosse le plus proche possible de la maison pour éviter les risques d'obstruction des canalisations au delà de 10 m il convient d'installer un bac dégraisseur.

07/05/2012

enplacement fosse

l'installation a du être contrôlée par le spanc avant rebouchage pour contrôle de la conformité s'il n'a rien relevé c'est quetout est conforme et il n'y a pas de recours.

07/05/2012

tplsleclerc eirl.

bonjour il faut voir cela avec votre terrassier,si c es un pro,il assumera,cordialement tplsleclerc.

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