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05/03/2016

Travaux supplémentaires terrassement sur raccordement sous chaussée

En cas de litige entre un client et une entreprise de terrassement sur des travaux de raccordement sous chaussée supplémentaires de non prévus au devis (tranchée plus longue que prévue et accord oral), l'entreprise est elle en droit de réouvrir la chaussée pour récupérer sans gaine ?
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