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Controle fosse septique : propriétaire ou locataire



16/12/2012

Controle fosse septique : propriétaire ou locataire

Bonjour
Je suis locataire de ma residence
Qui doit payer le controle de ma fosse septique ?
Mon propriètaire ou moi ?
Merci de vos réposes
Cordialement

4 réponses des experts Terrassier

controle ANC

théoriquement le contrôle par le SPANC du système d'assainissement est à la charge du propriétaire visite qui est aujourd'hui tous les 10 ans si le système est aux normes
par contre les vidanges sont à la charge du locataire
cordialement

21/12/2012

Pierre Wéry
Dirigeant chez TERRASSEMENT 81
Habitué

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visite fosse septique

l'installation et les visites de contrôle de fosse septique sont à la charge du propriétaire.
Les vidanges et l'entretien des diverses points clés regards,bacs à graisse ,décolloideur sont eux à la charge du locataire .
Ent TTC 83 M GOUJON

22/12/2012

Jean Luc Goujon
Co gérant chez TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS
Confirmé

Fosse

bonjour

Même réponse que les autres artisans

locataire pour l'entretien usuel , pour les vérifications technique sur le bon fonctionnement de l'installation c'est pour le propriétaire .

11/03/2013

Sébastien Carpentier
Gérant chez Emeraude Terrassement Démolition
Occasionnel

Contrôle s'épanche

Je donne la même réponse que mon collegue

21/12/2012

Joel DARO
Gérant chez ENT. TP-TERRASSEMENT DARO JOEL
Habitué

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