Récupérer un acompte versé à un artisan qui n'interviendra pas
Bonjour,
en janvier dernier, j'ai signé un devis avec un maçon pour la réalisation d'un enduit à la chaux. ll devait intervenir sous huitaine (délai non précisé sur le devis).
Après multiples relances, il n'est jamais venu faire les travaux.
A ce jour, il m'a clairement confirmé qu'il ne pourrait pas faire les travaux, mais ne m'a toujours pas rendu mon acompte.
Après plusieurs relances (restées dans réponses), je voudrai récupérer mon acompte.
Je vais lui envoyer un courrier pour essayer de résoudre cette situation à l'amiable.
Par contre, si je n'ai pas de retour, je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver une solution, ni les frais que cela représenterait.
Auriez vous des conseils sur la démarche à lancer ?
Merci
normal et logique
Tout artisan, toute entreprises, toute société, tout label, se doit après signature d'un devis et acompte sur devis reçu d'effectuer les travaux stipulés sur le devis dans un délai impartit après signature.
L'artisan ne tient pas se s engagements, il y a rupture de contrat et caducité.
L'artisan doit rembourser son client, pour ma part vu qu'il existe pour certains chantiers des pénalités de retard, cela devrait aussi être le cas pour cet exemple.
Patron chez Aide And You
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Il doit vous rembourser
Bonjour,
A partir du moment où les travaux ne peuvent pas être fait il doit vous rembourser l'acompte sur demande. Le mieux à faire est de lui envoyer un courrier recommandé avec AR lui demandant de vous rembourser l'acompte sous huitaine . Si il ne le fait pas il faut saisir le tribunal du commerce dont dépend l'artisan.
Bonne chance !
Maçon à LONGUYON
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