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chantier de maçonnerie bloqué par la mairie



07/01/2015

chantier de maçonnerie bloqué par la mairie

Nous avons pris un artisan pour réparer un local qui menaçait de s'éffondrer nous lui avons déjà donné 70 pour cent du devis il reste le toit a poser mais la mairie a bloqué le chantier pour un minimum de 6 mois. L'artisan nous demande encore de l'argent car il dit que ce n'est pas son problème si le chantier est bloqué et il nous menace de nous poursuivre en justice. Quels sont nos recours. merci

5 réponses des experts Maçon

APPELS DE FONDS

Si vous avez donné 70 % (sans le toit ) c'est déjà beaucoup (chez nous 60 % puis solde a la fin du chantier).
Si le chantier est en attente ne versez plus rien ,il a déjà reçu acompte et appels de fonds élévation maçonnerie apparemment, vous ne devez lui verser que ce qui est prévu au contrat signé (probablement après la couverture ou à la fin du chantier).
Il ne peut vous poursuivre en justice en prétextant de recevoir des fonds alors qu'il n'effectue aucune prestation.
Le chantier est bloqué administrativement apparemment donc les appels de fonds sont corrélés.
Aucun huissier ne pourra vous faire payer une chose non réalisée.
Tout ceci sous réserve d'entreprise sérieuse ,et d'un devis standard ,maintenant si vous avez signé un contrat stipulant d'autres termes ,cela sera autre chose.....

07/01/2015

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quel motif pour blocage

madame monsieur bonsoir

dans un premier temps il est important de savoir si sur votre devis signé la mention " démarche administrative afférent au chantier a la charge du client "

si cela n'est pas mentionné c'est votre artisan qui devais faire une déclaration préalable de travaux et attendre l'accord de la mairie même si il y avait urgence vue l'état de la toiture et la menace existante.

si cela n'a pas été fait c'est l'artisan qui est en faute

quand aux acomptes 70 % des travaux déjà payé alors que vous n’êtes pas hors d'eau cela me semble énorme je ne comprend pas

en ce qui concerne mon entreprise il est hors de fonctionné de cette manière sachant les travaux bloqué .

n'hésitez pas a me reposer d'autres question .

cordialement


07/01/2015

pas cool

bonjour,
première réaction, ce n'est vraiment pas cool de sa part d'autant qu'en général quand on n'est pas correct avec un client on s'expose à des représailles plus importantes que son "préjudice" car vous trouverez toujours un truc qui n'est pas dans les règles de l'art pour le faire recommencer ou appliquer des pénalités.
2eme réaction, je pense qu'il peut prétendre à un dédommagement pour arrêt de chantier car il peut se retrouver sans chantier en remplacement dans l'immédiat, mais franchement je trouve ça abuser!
Aprés on ne sait pas tout sur vos contrats.
bon courrage
Christian MELLIERE
Multi Travaux Habitation

07/01/2015

boméa

pour ce qui est des 70 pourcent perçu par l'entreprise si il s'agit de acompte de 30 pourcent a la signature du devis et que les 40 restant sont des factures proratisées a l'avancement du chantier il n'y a rien de choquant pour moi en revanche l'artisan n'a pas a vous demander de lui payer quoi que ce soit en plus si les travaux sont bloqués de plus quel sont les raisons du blocage par la mairie .

03/02/2015

chantier bloque

bonjour
il est pas gonflé clé chantier n ai pas fini a mon avis il a déjà trop reçu
il pourrai attendre quand même sachant que se n ai pas de votre faute
ne lui donner rien a tous moment il finira pas une fois payer
cdlt

30/03/2015

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