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Question : Marché de travaux signé mais permis de construire refusé. Récupérer l'acompte ?



21/03/2015

Marché de travaux signé mais permis de construire refusé. Récupérer l'acompte ?

Bonjour, en 2013 j ai signé un marché de travaux avec un artisan connu de ma famille pour avoir realisé 5 villas, j etais en confiance. En 2015 apres avoir essuyé 3/4 refus de permis de construire, nous devons arreter le projet. A la signature j ai versé 5000e et maintenant je lui demande de me restituer les fonds, il ne veut pas. Est ce normal?

3 réponses des experts Maçon
15/04/2015

refus de restitution d'accompte

Bonjour,
Il y a une chose qui me choque dans votre demande étant moi même un ancien artisan,
Un devis a une période de validité pour la signature , tous comme une datte de début de travaux et une tranche de datte estimé pour la fin de travaux, donc la en l'occurrence le marché et signé en 2013 et on est en 2015 et vous demander l'argent 2 ans après car vous n'avez pas de permis de construire.
Sans datte de l’artisan sur devis il doit vous les rendre , mais il est a la fois en droit de vous dire simplement il n'y a pas de permis de construire donc a torr partager on en reste la . C'est a vous la faute étandonné que la demande de travaux et a votre nom, lui et la pour exécuté l'ouvrage.
Cela mais déja arrivait, le conflit a était complexe et désagréable car le client ne se rend pas compte de la perte de chiffre d'affaire prévu par l'entrepreneur. Les tribunaux appellent cela une "caution d'engagement" ou bien "un blocage de commande sur planning"

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25/03/2015

normal, MAIS...!

bonjour, c'est la définition même de l'acompte, cette entreprise pourrait même vous demander des indemnités puisque vous annulez le contrat. Maintenant commercialement et moralement c'est autre chose, vu les raison de l'annulation et pour sa réputation ce n'est peut être pas la meilleure solution.
Je ne comprend pas que vous ayez signé un contrat de travaux et versé un acompte sans avoir le permis de construire...!!!??? vous auriez dû attendre; de toute façon le devis était fait.
A sa place je ne sais pas quelle serait mon comportement 2 ans aprés...!
Christian MELLIERE

27/03/2015

marché signé

bonjour
il serait correcte de les rendre sachant qu' a la base on encaisse les acomptes en début de chantier en plus apparement il n y avais pas de date de commencement vue que ce n était pas acorder
pas cool de sa part

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