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Mon voisin a fragilisé le mur, que faire ?

Bonjour, j'ai fait construire un mur de soutènement d'environ 20m sur 1m50 de hauteur environ. Mon problème est le suivant : mon voisin a décaissé la bute de terre qu'il y avait derrière le mur. La bute de terre avait une partie plate d'environ 1m avant de descendre jusqu'à son jardin. Toute la partie plate a été enlevée par ses soins. Il a même mis une partie des fondations à découvert. Ma question est : avait-il le droit ? Quels sont mes recours, car selon moi le mur est fragilisé. Une photo avant-après serait plus parlante, mais je n'ai pas trouvé la possibilité de joindre une photo.
Je vous remercie de prendre soin de me lire et de me conseiller.
Cordialement,

Publié le
2 réponses de nos supers Maçons

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Josue Verin Josue a dit :

Mur fragilisé par un voisin : que faire ?

C'est une situation stressante et délicate, car elle touche à la fois à la sécurité de votre foyer et aux relations de voisinage. Voici la marche à suivre, de l'urgence technique à la résolution juridique.

1. L’urgence immédiate : Sécuriser et Constater
Si le mur présente des fissures impressionnantes, s'incline ou semble menacer de s'effondrer :
-Évacuez la zone : Ne restez pas à proximité et éloignez vos proches.
-Appelez les pompiers ou la mairie : En cas de péril imminent, ils peuvent ordonner une mise en sécurité d'urgence.
-Prenez des photos : Avant toute réparation ou modification, documentez les dégâts sous tous les angles.

2. Identifier la nature du mur
La démarche diffère selon la propriété du mur :
-Mur mitoyen : Les deux voisins sont responsables de l'entretien, mais aucun ne peut y faire de travaux fragilisant l'ensemble sans l'accord de l'autre.
-Mur privatif (à vous) : Votre voisin n'a aucun droit d'y toucher. S'il l'a endommagé, sa responsabilité est totale.
-Mur privatif (à lui) : S'il fragilise son propre mur et que cela menace votre terrain ou votre sécurité, il reste responsable des troubles anormaux du voisinage.

3. Les étapes de résolution
- Amicale: Action à entreprendre, discutez avec lui et proposez de remplir un constat amiable (souvent accepté par les assurances habitation). Objectif, résoudre le litige sans frais de justice.
- Assurance: Action à entreprendre, déclarez le sinistre à votre assurance habitation (Protection Juridique). Objectif, Mandater un expert pour évaluer les dégâts et la cause.
- Mise en demeure: Action à entreprendre, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Objectif, exiger officiellement la remise en état sous un délai précis.
- Expertise: Action à entreprendre, faites appel à un commissaire de justice (ex-huissier) pour un constat officiel. Objectif, avoir une preuve irréfutable devant un tribunal.

4. Ce que dit la loi
En France, le Code civil protège votre propriété :
- Article 544 : Le droit de propriété est absolu ; nul ne peut porter atteinte à votre bien.
- Article 1240 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Conseil d'ami : Ne lancez pas de travaux de réparation vous-même avant qu'un expert soit passé. Cela pourrait être interprété comme une modification des preuves et compliquer votre indemnisation.

Josue Verin, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Chef d'entrepise chez Etche.batiment

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Ismaele Giardina Ismaele a indiqué :

Bonjour, voici nos 7 conseils qui pourraient vous aider

Bonjour, je comprends vos préoccupations concernant le mur de soutènement que vous avez fait construire. En matière de droit de la construction, la législation peut varier en fonction de la juridiction locale. Cependant, voici quelques conseils généraux qui pourraient vous aider :

1. Vérification des autorisations : Assurez-vous que votre mur de soutènement a été construit conformément aux règles d'urbanisme et qu'il dispose des autorisations nécessaires. Si c'est le cas, cela renforce votre position.
2. Consultez le cadastre : Vérifiez le cadastre pour confirmer les limites de votre propriété et vous assurer que votre voisin n'a pas empiété sur votre terrain en enlevant la butte de terre.
3. Droit de propriété : En principe, chaque propriétaire a le droit de jouir paisiblement de sa propriété. Si votre voisin a effectué des travaux qui ont fragilisé votre mur de soutènement et que cela cause un préjudice, vous pourriez avoir des recours.
4. Expertise technique : Faites appel à un expert en génie civil ou en construction pour évaluer les dommages potentiels causés à votre mur. Cette expertise technique peut être utilisée comme preuve en cas de litige.
5. Médiation : Avant d'entamer des actions juridiques, envisagez la médiation. Il peut être utile de discuter avec votre voisin pour comprendre ses motivations et essayer de trouver un accord à l'amiable.
6. Consultez un avocat : Si la situation ne peut pas être résolue de manière amiable, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra examiner les détails de votre cas et vous conseiller sur les recours juridiques disponibles.
7. Signalement aux autorités locales : Si votre voisin a effectué des travaux sans les autorisations nécessaires ou en violation des règles d'urbanisme, signalez la situation aux autorités locales compétentes.
Gardez à l'esprit que les conseils spécifiques peuvent varier en fonction de votre localisation géographique, donc il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit local pour des conseils adaptés à votre situation.

Ismaele Giardina, expert à ses heures perdues
President chez Art Beton France

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