Bonjour, voici nos 7 conseils qui pourraient vous aider

Bonjour, je comprends vos préoccupations concernant le mur de soutènement que vous avez fait construire. En matière de droit de la construction, la législation peut varier en fonction de la juridiction locale. Cependant, voici quelques conseils généraux qui pourraient vous aider :

1. Vérification des autorisations : Assurez-vous que votre mur de soutènement a été construit conformément aux règles d'urbanisme et qu'il dispose des autorisations nécessaires. Si c'est le cas, cela renforce votre position.
2. Consultez le cadastre : Vérifiez le cadastre pour confirmer les limites de votre propriété et vous assurer que votre voisin n'a pas empiété sur votre terrain en enlevant la butte de terre.
3. Droit de propriété : En principe, chaque propriétaire a le droit de jouir paisiblement de sa propriété. Si votre voisin a effectué des travaux qui ont fragilisé votre mur de soutènement et que cela cause un préjudice, vous pourriez avoir des recours.
4. Expertise technique : Faites appel à un expert en génie civil ou en construction pour évaluer les dommages potentiels causés à votre mur. Cette expertise technique peut être utilisée comme preuve en cas de litige.
5. Médiation : Avant d'entamer des actions juridiques, envisagez la médiation. Il peut être utile de discuter avec votre voisin pour comprendre ses motivations et essayer de trouver un accord à l'amiable.
6. Consultez un avocat : Si la situation ne peut pas être résolue de manière amiable, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra examiner les détails de votre cas et vous conseiller sur les recours juridiques disponibles.
7. Signalement aux autorités locales : Si votre voisin a effectué des travaux sans les autorisations nécessaires ou en violation des règles d'urbanisme, signalez la situation aux autorités locales compétentes.
Gardez à l'esprit que les conseils spécifiques peuvent varier en fonction de votre localisation géographique, donc il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit local pour des conseils adaptés à votre situation.

Ismaele Giardina, fraîchement arrivé sur le forum
President chez Art Beton France