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Acompte à rembourser suite travaux non réalisables



28/01/2016

Acompte à rembourser suite travaux non réalisables

Nous avons passé une commande avec un acompte pour une pose d'un crépi filet collé,or notre maison a une ossature bois. Lorsque le technicien est venu faire la previsite, il nous a dit que ce n'était pas possible de mettre ce crépis sur notre maison. Peut on récupérer notre acompte ?

4 réponses des experts Isolation
12/02/2016

Acompte

Bonjour
Oui tout à fait commencé par un coup de téléphone pour prendre la température en expliquant votre cas.
Vous verrez bien la réponse. Sinon lettre recommandée avec AR et vous devriez avoir réponse rapide. attendre trois semaines si pas de réponse une deuxième lettre toujours en recommandée est nécessaire avant de pouvoir saisir le tribunal de proximité qui est gratuit.
Voila j’espère vous avoir aidé.
Rodrigue DEMOL rdem.fr


Occasionnel

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02/02/2016

Acompte

Le versement d'acompte engage le client vis à vis d'un bon de commande définissant clairement les travaux à réaliser. Si ceux-ci ne sont pas possible pour des problèmes techniques ou que les dates d'intervention ne sont pas respectées, l'artisan doit vous redonner votre acompte. Il peut toutefois, défalquer des frais d'étude (le coût sont quant même être assez réduit).


Occasionnel
02/02/2016

Oui

bien sûr. Les travaux etant non réalisés et le chantier annulé de la part de l'artisan, soit il doit vous rendre votre acompte, soit vous proposer une autre solution qui sera soumis a un nouveau devis et a votre accord

07/03/2018

acompte

dans le cas ou la société ne peut pas intervenir le remboursement de l'acompte devrait étre evidement fait

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