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Degat des eaux maison neuve : vers qui se retourner ?

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08/06/2011

Degat des eaux maison neuve : vers qui se retourner ?

Bonjour,

j'ai un probleme de degats des eaux 2 mois aprés la reception de ma maison CCMI. Le souci se situe dans une chambre au rez-de-chaussé, côté mur facade, le placo est imbibé d'eau sur 30cm de haut et des champignons poussent sur toute la zone concerné.

nous avons bien contacté notre constructeur, mais il ne semble pas réagir, la DO ne veut pas en entendre parler et notre assurance non plus...
bref, voilà un mois que nous avons constaté ce souci, mais personne ne bouge.

mes questions :
- qui est responsable ?
- qui doit intervenir ?
- quels sont les risques pour la santé (champignons) ?
- dois-je faire intervenir un expert et déposer une plainte ?

merci pour votre aide qui serait le bienvenue !!

Luc

11 réponses des experts Diagnostiqueur

dégat des eaux apres reception d'ouvrage

Bonjour

Je vais reprendre la réponse de mon confrère ci dessous en vous précisant également de faire une déclaration à votre assurance habitation, qui pourra également vous assister dans les démarches. Puisque le problème est couvert par la décennal

.« La réception ayant été prononcée, vous êtes entré dans la période de garantie décennale. Commencer par faire une déclaration à votre assurance habitation et envoyer une lettre recommandée avec AR à votre constructeur pour lui demander de réparer la fuite et les dégâts (placo et isolant à remplacer, etc.), en précisant la période des premiers constats et l'évolution. Les dates sont importantes pour les assurances, par la suite. En outre, si rien ne bouge après ce premier RAR, vous en faites un deuxième avec une injonction et un délai raisonnable pour intervenir.

Entre-temps, vous contacter l'assurance de la D.O. pour leur signifier votre problème. Si entre temps, les travaux sont repris, cela ne va pas plus loin. Par contre, si cela ne bouge toujours pas après les "sommations d'usage", vous faites une déclaration de sinistre auprès de la DO qui prendra le relai de l'entreprise défaillante.
La procédure sera longue, parce qu'il y aura nomination d'experts, visite, contre-visite, analyse des causes et des responsabilités, etc. Mais il n'y a que comme ça que ça peut fonctionner en l'absence de bonne volonté de l'entreprise.

Pour les champignons, il n'y a pas de grands risques, mais vous pouvez toujours les nettoyer à la javelle. A défaut de résoudre l'origine, vous limiter le développement des moisissures. »

Cordialement

08/06/2011

Guillaume Groux
Gerant chez Artois Diagnostics
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Dégat des eaux après réception

Bonjour
La réception ayant été prononcée, vous êtes entré dans la période de garantie décennale. Commencer par envoyer une lettre recommandée avec AR à votre constructeur pour lui demander de réparer la fuite et les dégâts (placo et isolant à remplacer, etc.), en précisant la période des premiers constats et l'évolution. Les dates sont importantes pour les assurances, par la suite. En outre, si rien ne bouge après ce premier RAR, vous en faites un deuxième avec une injonction et un délai raisonnable pour intervenir.

Entre-temps, vous contacter l'assurance de la D.O. pour leur signifier votre problème. Si entre temps, les travaux sont repris, cela ne va pas plus loin. Par contre, si cela ne bouge toujours pas après les "sommations d'usage", vous faites une déclaration de sinistre auprès de la DO qui prendra le relai de l'entreprise défaillante.
La procédure sera longue, parce qu'il y aura nomination d'experts, visite, contre-visite, analyse des causes et des responsabilités, etc. Mais il n'y a que comme ça que ça peut fonctionner en l'absence de bonne volonté de l'entreprise.

Pour les champignons, il n'y a pas de grands risques, mais vous pouvez toujours les nettoyer à la javelle. A défaut de résoudre l'origine, vous limiter le développement des moisissures.

Cordialement

08/06/2011

Pascal BRUEL
Gérant chez BRUEL Diags
Habitué

Dégâts des eaux / Maison neuve

Bonjour,

quel que soit le désordre, dans un délai aussi court, après la construction, c'est nécéssairement le constructeur qui doit réagir. Et activer les entreprises.

Ce dégât des eaux est probablement du à une fuite d'eau (plombier) ou à une infiltration toiture (couvreur).

Souvent c'est le même (plomberie, couverture, zinguerie)

Dans tous les cas le ou les corps de métier concerné(s) doit (doivent) ''réparer" conformément à sa (leur) garantie professionnelle.

 Les autres phénomènes qui en découlent, humidité, champignons, ne sont que les conséquenses des premiers.

Mais il ne faut pas négliger leurs conséquenses. 

Si votre CCMI ne réagit pas et si il a été intégralement payé, vous devez lui envoyer une lettre explicative avec accusé de réception , puis saisir les tribunaux compétants.

Si vous n'avez pas intégralement payé les entreprises, faites des pressions sur les retenues...

Bon Courage

ACTP Diagnostic

bruno@actpdiagnostic.fr

www.actpdiagnostic.fr

09/06/2011

Occasionnel

dégât des eaux

d'où provient le sinsitre, toiture, écoulements, plomberie (canalisations), il faut faire déterminer la cause pour vous retourner contre l'entreprise responsable et la mettre en demeure d'intervenir ainsi que le constructeur, le désordre peut aussi être d'ordre accidentel une branche ou un objet qui aurait endommagé une tuile, dans ce cas c'est votre assureur qui doit prendre en charge les conséquences du dégât des eaux, pôur les champignons il faut savoir leur type certains n'impliqueront qu'un traitement par pulvérisation, d'autres sont plus graves et peuvent entrainer des travaux lourds sur le long terme.dabord gérer la cause dans les plus brefs délaisventiller ,mettre en place des deshumidificateurs adaptés aux volume à assécher traiter éventuellement les bois , remettre en état . francis pontier expert FCBA .02 32 52 12 85

08/06/2011

Occasionnel

dégât des eaux maison neuve

Cher Luc,
Le problème que vous rencontrez est hélàs très commun. La première observation est qu'un constructeur doit livrer un pavillon parfaitement étanche, notamment à l'eau. De ce point de vue, l'infiltration que vous subissez est anormale. Si vous avez réceptionné l'ouvrage, c'est normalement la DO qui doit réagir. Votre description ne dit pas en quel endroit le placo est mouillé: en bas (remontées capillaires), en haut (infiltrations toiture) ou au milieu (porosité de l'enduit d'étanchéité). Vous devez avant toute chose effectuer une déclaration de sinistre auprès de l'assureur DO (recommandé avec A.R. ou acte extra judiciaire). Si personne ne bouge, vous assignez conjointement le constructeur et la DO par voie de référé devant le TGI du lieu où se situe l'immeuble. Il est en effet à craindre que tout le monde se moque de votre souci. L'assignation en référé réveillera tout ces "aimables personnes".
Cordialement.
JMC

11/03/2013

Jean-Marie Cavayé
Expert de Justice chez Cavayé Jean-Marie
Habitué

Degat des eaux maison neuve : vers qui se retourner ?

Mon arrivée sur ce site étant récente par rapport à la date de la question, je n'ai pas grand chose à ajouter, tout ayant été dit.
L'important c'est de savoir dans quel temps on se situe par rapport à la réception.
. S'il y a moins d'1 année alors c'est la garantie de parfais achèvement, la déclaration doit être faite auprès du constructeur en LRAR, vous pouvez faire un courrier également à l'entreprise garantissant la sinistre si vous connaissez la cause.
. S'il y a plus d'un alors on se situe dans la garantie biennale et decennale, la vous faites la déclaration auprès de l'assurance DO en LRAR. La cela est assez rapide car l'expet DO représente normalement toutes les parties en cause. Compter 6 à 8 mois entre la déclaration et la réalisation des travaux pour réparation du sinistre.
Je reste à votre disposition pour de plus ample information, vous pouvez me joindre par téléphone.

26/10/2011

Hugues De GENOUILLAC
Gérant chez Iroise Diagnostic
Occasionnel

Au sujet de votre dégât des eaux

Cette situation est intolérable. Il faut mettre en cause l'assurance du constructeur au titre de la garantie de parfait achèvement. C'est la responsabilité du constructeur qui est en cause indiscutablement. Il faut faire intervenir un expert qui déclarera le sinistre auprès de sa compagnie. Cela déclenchera une expertise de la part de l'assureur du constructeur. Appelez-moi par téléphone à ce sujet si vous le souhaitez.

Bien cordialement

08/06/2011

Confirmé

dégâts des eaux maison neuve

Bonjour,

Si l'assurance n'intervient pas vous leur envoyez un courrier en LRAR leur signalant le problème. Si l'assurance ne réagit pas vous avez la possibilité de faire faire une expertise par le biais de votre assurance habitation pour faire constater qui est responsable des dégâts.

Cordialement

09/06/2011

Patrick ERNEWEIN
RESPONSABLE chez ALPA Foncier et Immobilier
Occasionnel

Responsabilités pour dégats des eaux

BOnjours Monsieur,

dans votre problèmatique, il faut, avant d'assigner en responsabilité une entreprise, chercher l'origine.

Le mieux c'est de me téléphoner et je vous donnerai les informations nécessaires.

Mon tel 06 08 235 702

08/06/2011

Alain ALBA
Dirigeant chez alba alain
Habitué

dégât des eaux

Bonjour,
Votre question n'entre pas du tout dans mon champ de compétences, j'espère que les réponses apportées depuis lors par les experts vous ont satisfait.
NRGTIK

10/04/2012

Occasionnel

désolé

Bonjour, Je suis désolée de ne pouvoir vous aider, mais vous vous êtes mal orienté car nous sommes un cabinet de diagnostic. Bonne chance à vous.

07/09/2012

Occasionnel

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