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Question : Suite devis accepté, est t-il possible de facturer des travaux supplémentaires sans devis préalable ?



21/09/2012

Suite devis accepté, est t-il possible de facturer des travaux supplémentaires sans devis préalable ?

BJR,
1°/Suite à devis accepté, des travaux ont été plus long que prévu, le terrassier peut -il facturer des journées de travail supplémentaires au devis ? ( jusqu'à 15 jrs )

2°/Peut-il faire des travaux de l'ordre de 2000 € sans devis prélable et facturer ?
Merci. D H

23 réponses des experts Entreprise générale
21/08/2013

votre demande

Bonjour,
une devis accepté reste le document pour la réalisation des travaux . Si le terrassier a mis des réserves sur son devis
en cas de roche cela devra faire l'objet d'un devis supplémentaire chiffré au forfait ou à l'heure avec engin et BRH. si le terrassier vous demande de l'argent supplémentaire pour les travaux convenus, a vous de voir
si il a mal estimé sa prestation, et si réellement vous jugez
que cela est vraiment sont des travaux en plus du devis initial.faites un geste pour ne pas lésé cet intervenant.
Voilà pour aujourd'hui

cordialement


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02/07/2013

Les supplements

Bonjour Mr M Antonio gerant de la societe AM Renovations situé sur chilly Mazarin, voila une des raisons pour laquel il faut bien verouillé tous les details d'un devis comme le temps estimé, les details sur les produits utilisés ... Normalment il doit vous etablir un avenant au devis avec le details des supplements et le chiffrage et ensuite libre a vous d'accepté ou pas. Donc si a la fin il vous dit il y en a pour 2000€ vous ete en droit de refusé le reglement. Un conseil essayé de gerer cela a l'amiable vous avez tout a y gagner.

22/11/2012

travaux

tout travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'une concertation entre vous et l'artisan et ceux ci doivent avoir votre approbation

l'artisan ne peut de son propre chef effectuer des TS et facturer sans votre accord

concernant le devis initial si celui ci met plus de temps qu'il est prévu sur le devis c'est son problème pas le votre à lui de chiffrer correctement des le départ , sauf si évènement particulier ou découverte non prévue l'ors du terrassement

mon port : 06.32.96.46.57

cdlt


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22/09/2012

complément de facture

concernant les travaux suplémentaires ,sans devis signés du client il te sera impossibble de te faire payer même si accord verbale il y a entre les deux partis.
sur toute tes devis met la mention suivante;
-sous réserve de travaux complémentaires ou de modifications

cela te permettre de modifier ton devis en fonction des travaux supplémentaires

24/09/2012

Avenant

Bonjour il vous à fait un devis il doit le respecter ,si il y avait des travaux suplémentaire il aurait dû arreter le chantier et vous faire signer un avenant au devis initial .
Si il à fait un forfait ou si il à mal mesuré les surfaces il peut rien vous réclamer sauf si sur le devis il y à inscrit facturation au métrés réel.
Cordialement


Occasionnel
10/04/2013

Supplement

Bonjour aucun entrepreneur n'engage des travaux sans au préalable vous avoir fait un devis ou avenant si celui ci vous à fait des ouvrages sans votre accord cela reste à ces tords
Maintenant il est préférable de trouver un terrain d'entente surtout si il a fait du bon travail.Cdlt


Occasionnel
22/09/2012

Facturation obligatoire

Bonjour,
Je vous informe monsieur que le devis est un contrat entre le client et l'entreprise et la facturation pour les travaux est une obligation sur n'importe qu'elle montant pour garantir les soins des travaux c'est la loi
Cordialement
Mer kaouachi

26/09/2012

un devis vous engage

Un devis engage les signataires.
L'entrepreneur doit réaliser les travaux prévu et pour le prix indiqué.
Le client doit payer dans les contions prévu.
Les travaux complémentaires doivent faire l'objet d'un nouveau devis. Si non personne n'est engagé.

26/09/2012

suite devis accepté

Bonjour, en aucun cas une facturation supplémentairement ne peut avoir lieu sur les même travaux ayant y un devis accepté des deux parties.

tous travaux supplémentaires doivent avoir un devis accepté et signé par les deux parties.

22/09/2012

Facturation

Pour pouvoir facturer des travaux supplémentaires il faut au préalable un accord du client ( signature d un devis)en ce qui concerne le devis de bases il c'est engager à réaliser les travaux par rapport à ce devis

06/04/2013

Travaux suplèmentaire au devis

Tout les Travaux suplèmentaire au devis doivent faire l'objet d'un avenant au devis et être accepté par le client si pas de devis signé le client peux refuser la facture souvent cela fini au tribunaux


Occasionnel
22/09/2012

Pas possible

Devant un tribunal, on vous demandera le devis signer, donc, perte pour l'entrepreneur, le devis est définitif, ainsi que le prix, sauf devis supplémentaire signer entre les deux parties.


Occasionnel
04/10/2012

travaux supplementaires

aucun travail supplémentaire ne peut etre facturé sans devis préalable, meme si c est un travail au temps passé.
tout depassement de devis doit faire l objet d'un avenant
cdlt
mr stas


Occasionnel
08/11/2012

Suite devis accepté, est t-il possible de facturer des trava

Non la jurisprudence donne raison au client si l'homme de l'art ne rapporte pas la preuve d'un quelconque contrat pour des travaux supplémentaire .
Cordialement


Occasionnel
03/02/2014

travaux complémentaire

tout travaux complémentaire non prévus au devis devras faire l'objet d'un nouveau devis et les travaux ne pourrons êtres effectué aprés acceptation du client

26/09/2012

Reponse

Bonjour
On ne peut pas facturer des travaux supplementaires sans aviser le client donc sans avenant signe entre les parties.
Sybm services lyon

22/09/2012

à priori non

Sur un plan général ,tous travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un avenant signé des parties reprenant la description et le coût.

04/10/2012

Travaux supplémentaires

Bonjour, non une entreprise n à absolument pas le droit de facturer des travaux supplémentaires sans accords signés du client bon courage

16/04/2014

travaux supplémentaire

Non votre terrassier devra se mettre d’accord avec vous, en vous présentant un devis pour toutes travaux supplémentaire avant exécution..


Occasionnel
14/12/2012

Devis initial

Bonjour,

Il ne peut pas, à moins d avoir insérer une mention sur le devis initial

Cordialement

28/05/2013

Et non

Bonjour,

Et non, il est obligé de s'en tenir à son devis, tant pis pour lui s'il sait planter.

14/03/2013

travaux sup

tous travaux supllementaire doivent faire l'objet d'un accord signé par les deux parties

19/04/2013

devis accepte

tout dépends de la taille du chantier

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