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conditions de règlement des acomptes pour des travaux de rénovation

Bonjour, nous souhaitons faire effectuer des travaux de rénovation dans un appartement (peinture, et surtout carrelage, peinture, plomberie, électricité dans cuisine)

Les conditions de règlement des acomptes d'un des entrepreneurs sont les suivantes:
-à l'acceptation du devis : 10% du montant total du devis
-au démarrage des travaux : 25% du montant total du devis
-à 35% d'avancement du chantier (sur situation) : 30%
-à 65% d'avancement du chantier (sur situation) : 30%
-à la réception du chantier : 5%

Est-ce que ces conditions sont acceptables pour nous? ou abusives ou risquées?
Car on nous a conseillé de faire porter à 30% le % à régler à la réception du chantier. Ce que l'entrepreneur a refusé pour motif de protection de sa structure, suite à des retours d'expérience dans ce secteur.

Merci de vos réponses / avis.

Publié le
7 réponses de nos supers Entreprise générales

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Josue Verin Josue a dit :

Le paiement des acomptes pour travaux est encadré pour protéger à la fois l'artisan et le client

1. Le calendrier de paiement classique
Dans la majorité des chantiers, on observe le découpage suivant :

L’Acompte à la commande (30 % à 40 %) : Il sert à bloquer la date sur le planning de l'artisan et à financer l'achat des premières matières premières.
Les Situations de travaux (facultatif) : Pour les chantiers longs (plus d'un mois), l'artisan peut demander des paiements intermédiaires au fur et à mesure de l'avancement (ex: 30 % après le gros œuvre).
Le Solde (5 % à 10 %) : Il est versé uniquement après la réception des travaux (signature du PV de réception).

2. La règle d'or : Pas de signature, pas d'acompte
Un acompte ne doit être versé que si vous avez un devis signé qui précise :

Le montant total TTC.
Les modalités de règlement (échéancier).
La durée de validité de l'offre.
Les dates de début et de fin de chantier.

3. Les 5 % de retenue de garantie
C'est un point souvent ignoré mais crucial :
Sur les chantiers importants, la loi (loi n° 71-584) autorise le client à retenir 5 % du montant total pour garantir la levée des éventuelles réserves (petits défauts constatés à la fin).
Attention : Cette somme doit normalement être consignée auprès d'un tiers (banque, notaire) et non simplement gardée sur votre compte, sauf accord amiable écrit.

4. Les précautions à prendre
Le chèque ou virement : Évitez absolument les paiements en espèces pour les acomptes (très difficile à prouver en cas de litige). Exigez toujours un reçu ou une facture d'acompte.

Droit de rétractation : Si vous avez signé le devis à votre domicile (démarchage), vous avez 14 jours pour changer d'avis. L'artisan ne doit percevoir aucun paiement pendant les 7 premiers jours.
Santé de l'entreprise : Avant de verser 40 % d'un gros chantier, vérifiez que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire sur des sites comme Societe.com ou Infogreffe.
Note importante : Si l'artisan vous demande la totalité du paiement avant même d'avoir commencé, c'est un signal d'alarme (Red Flag). Un professionnel sérieux a une trésorerie suffisante pour engager les travaux avec 30 %.

Josue Verin, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Chef d'entrepise chez Etche.batiment
Joel a expliqué :

conditions de réglement

bonjour,
les conditions de règlement des travaux sont dans l'ensemble assez cohérente sauf pour les 30% à 65% qui pourrez être à 85%,après si l'entreprise à pignon sur rue,ancienneté et bonne réputation pas de problème,30% en fin de travaux c'est peu raisonnable ,l'entreprise n'est pas un banquier,il doit payer ses fournisseurs,ses salaires et charges et en outre si le client ne fait pas confiance pourquoi l'entrepreneur ferait-il confiance et risquer de perdre 30% de son travail,s'il y a des entreprises peu scrupuleuses,il y a aussi des clients indélicats,le choix vous revient .

Joel MARIETTE, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à CARPIQUET
Patrick a répondu :

devis

bonjour pour répondre a votre question l acompte et de 30 % début chantier et situation a l avancement des travaux et solde a réception du chantier finie! voila comment je procède comme la plupart des entrepreneurs.bonne journée

Patrick Bellaire, fraîchement arrivé sur le forum
Dirigeant chez E.I.R.L BELLAIRE PRO ISO
Frederic a expliqué :

Acompte

Pour ma part je prend 30% a la signature du devis et bloque les date de travaux.
En fonction du montant du chantier un solde intermédiaire variable de 30 a 40%
et solde en fin des travaux

Frederic Venant, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez renovservices
Maria Fernandes Maria a répondu :

acompte

Demande normale, les autres acomptes se font sur présentation de situations, c'est tout a fait logique et correcte, par contre lisez bien les CGV et le cahier des charges

Maria Fernandes, ambassadeur (il en connaît un rayon !)
Responsable chez FERNANDES RENOV
JOSE a expliqué :

Acompte travaux

Bonjour

pour ma part 30% à la commande 40% sur avancement et 30% à la fin du chantier

JOSE ALVES, fraîchement arrivé sur le forum
Gerant chez ENTREPRISE ALVES
www.amenagement-renovation.com

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Jean Marie a expliqué :

conditions de règlement

bonjour

contactez moi au 06.32.96.46.57

cordialement

Jean Marie LEROY, fraîchement arrivé sur le forum
Entreprise générale à CREPY EN VALOIS

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