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Récupérer un acompte sur des travaux refusé par la mairie

09/03/2016

Récupérer un acompte sur des travaux refusé par la mairie

Bonjour,
J'ai fait un devis que j'ai signé et accepter j ai versé 30 % d’acompte mais je n ai pas eu l 'accordée la mairie pour faire les travaux souhaites donc je repousser a chaque fous le début des travaux . la j ai prévenu l'artisan que je ne ferai plus les travaux doit il me rendre l' acompte
Merci pour votre réponse

3 réponses des experts Entreprise générale

bonjour

si avant de signé vous avez prévenu l artisan que c était en attente de l accord de la mairie il doit vous le rendre .si il est honnête il doit aussi vous le rendre

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02/05/2016

JOSEPH Leca
Gérant chez JOSEPH leca
www.leca-construction.fr
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23/01/2017

Didier Cazanave
Gérant chez Artisans Associés
www.artisans-associes-34.com
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13/05/2020

SALIM KADRI
.Chargé d'affaires chez renovTOO Parquet
www.renovtoo-parquet.fr
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