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Conformité d'une facture d'un artisan auto-entrepreneur
Une facture etablie en 2015 par un artisan au regime fiscal auto entrepreneur ou micro bic doit - elle mentionner oligatoirement le numero au repertoire des metiers .
Malek a dit :
Non, ce n'est pas obligatoire
Les factures établies par un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur enregistré au régime fiscal de la micro-entreprise (régime de la micro-entreprise BIC, anciennement appelé régime de l'auto-entrepreneur) doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
la raison sociale et l'adresse de l'entreprise
le numéro d'identification de l'entreprise au régime fiscal de la micro-entreprise (numéro SIRET pour les entreprises individuelles, numéro SIREN pour les entreprises relevant de la micro-entreprise BIC)
la date d'émission de la facture
un numéro d'ordre unique pour chaque facture émise
Il n'est pas obligatoire de mentionner le numéro d'inscription au répertoire des métiers sur une facture établie par un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur enregistré au régime fiscal de la micro-entreprise. Cependant, il est recommandé de mentionner ce numéro sur la facture, car cela peut être utile pour prouver que l'entreprise est enregistrée au répertoire des métiers et qu'elle est donc habilitée à exercer son activité.
Président chez RapidRenov
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Conformité d'une facture AE
Bonjour,
Un auto-entrepreneur n'est pas soumis à l'obligation d'enregistrement au répertoire des métiers.
Cette mention est obligatoire pour les entreprises individuelles : EURL, EIRL, ou bien les sociétés : SARL, SAS, SA...
Les mentions obligatoires pour une facture d'AE sont:
- Adresse, Nom, N° facture...
- Dispense d'immatriculation au RCS,
- TVA non applicable art. 293b du CGI,
- Prix HT.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien Cordialement
Dirigent chez Bogdan SERBAN
Didier a réagi :
Mentions obligatoire des factures pour les auto entrepreneur
La facture doit comporter le n° siren ainsi que la mention " dispensé d'immatriculation au répertoire des métiers" si la personne n'est pas inscrite .
Gérant chez Artisans Associés
www.artisans-associes-34.com
CONFORMITÉ D'UNE FACTURE D'UN ARTISAN
Bonjour,
Oui, le numéro au répertoire des métiers fait parti des mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
ASSISTANTE DE DIREC chez DM CONSTRUCTION
JOSEPH a indiqué :
oui
toute entête a obligatoirement son inscription donc un siret qui est sur le bas de l entête en général avec l adresse
Entreprise générale à VILLETANEUSE
auto entrepreneur
Monsieur, Madame,
N'importe quelle entreprise réelle à un numéro a la chambre des métiers et de ce fait oui.
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