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Trouver artisan Conseils du pro Entreprise générale Conformité d'une facture d'un artisan auto-entrepreneur
07/01/2016

Conformité d'une facture d'un artisan auto-entrepreneur

Une facture etablie en 2015 par un artisan au regime fiscal auto entrepreneur ou micro bic doit - elle mentionner oligatoirement le numero au repertoire des metiers .

5 réponses des experts Entreprise générale

Conformité d'une facture AE

Bonjour,
Un auto-entrepreneur n'est pas soumis à l'obligation d'enregistrement au répertoire des métiers.
Cette mention est obligatoire pour les entreprises individuelles : EURL, EIRL, ou bien les sociétés : SARL, SAS, SA...
Les mentions obligatoires pour une facture d'AE sont:
- Adresse, Nom, N° facture...
- Dispense d'immatriculation au RCS,
- TVA non applicable art. 293b du CGI,
- Prix HT.
J’espère avoir répondu à votre question.
Bien Cordialement

13/02/2016

Bogdan SERBAN
Dirigent chez Bogdan SERBAN
Occasionnel

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Mentions obligatoire des factures pour les auto entrepreneur

La facture doit comporter le n° siren ainsi que la mention " dispensé d'immatriculation au répertoire des métiers" si la personne n'est pas inscrite .

12/01/2016

Didier Cazanave
Gérant chez Artisans Associés
www.artisans-associes-34.com
Occasionnel

CONFORMITÉ D'UNE FACTURE D'UN ARTISAN

Bonjour,

Oui, le numéro au répertoire des métiers fait parti des mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture.

22/06/2016

FATIMA DAHANI
ASSISTANTE DE DIREC chez DM CONSTRUCTION
www.dm-construction.fr
Occasionnel

oui

toute entête a obligatoirement son inscription donc un siret qui est sur le bas de l entête en général avec l adresse

02/05/2016

JOSEPH Leca
Gérant chez JOSEPH leca
Occasionnel

auto entrepreneur

Monsieur, Madame,

N'importe quelle entreprise réelle à un numéro a la chambre des métiers et de ce fait oui.

12/01/2016

Frédéric Fournie
Gerant chez Fournie Batiment
www.fournie-batiment.fr
Occasionnel

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