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Question : Norme Handicapé pour les logements PMR

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03/02/2012

Norme Handicapé pour les logements PMR

savez vous si il y a une norme comme la c15100 mais spécialiser pour les logements PMR.

Si oui comment s appelle telle et ou puis-je la trouver

5 réponses des experts Architecte
06/02/2012

norme c15 100

La seule norme à respecter est celle de la mise en accessibilité.

Je pense que vous trouverez la réponse sur le site de Schneider concernant la norme c15 100

http://www.schneider-electric.fr/sites/france/fr/support/reglementation/norme-nf-c-15-100/sejour.page
vous avez le détail pièce par pièce sur la gauche.



Il faut donc pour les logements neufs ou réhab respecter les normes accessibilités : pour les hauteurs de prises et des interrupteurs par exemple

Les locaux concernés sont listés :

http://www.schneider-electric.fr/sites/france/fr/support/reglementation/norme-nf-c-15-100/accessibilite.page



Bonne journée.
Flodeco Villefranche sur SAONE

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08/02/2012

Decret n°2006-555

pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'obligation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les maisons individuelles neuves.
Il faut se référer au Décret n°2006-555 du 17 Mai 2006, qui a inséré dans le code de la construction et de l'habitation (C.C.H) la mise en oeuvre du principe d'accessibilité généralisée posé par la loi 2005-102 du 11 Février 2005 des bâtiments d'habitation, dont les maisons individuelles construites pour être louées ou mise à dispositions ou pour être vendues, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques.

05/02/2012

Norme PMR

Bonjour, voici la norme pour le PMR:

La loi n° 2005-102 sur l'accessibilité, loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été publié le 11 février 2005.


Vous trouverez l'ensemble des éléments et réglementations à cette adresse
http://www.accessibilite-batiment.fr/

Bien à vous, Benoît ROBEIN Architecte DPLG

05/02/2012

Normes pour PMR

Si votre question concerne les dispositifs de commande, voir Circulaire Interministerielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 si c'est pour une maison individuelle, voir passage sur "Equipements, dispositifs de commande et de service" notamment
sinon la NF C15 100 n'a rien a voir avec les PMR, il s'agit juste d'une norme électrique
Bien cordialement

06/02/2012

nORME pmr

Il existe une norme qui s'appelle
Norme d'accessibilité pour les PMR édité par le CSTB à PARIS

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