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Comment récupérer un acompte suite à des travaux non réalisés

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03/02/2014

Comment récupérer un acompte suite à des travaux non réalisés

bonjour nous avons signe un devis au mois de mars 2013 avec un accompte de 1500e encaisse au mois d'avril2013 pour peinture façade maison a ce jour pas de nouvelles de l'artisan plusieurs coup de fils travaux annoces en septembre2013 puis en janvier2014 et toujours rien je souhaite renoncer aux travaux et voudrais recuperer mon acompte que dois-je faire merci de vos reponses

2 réponses des experts Peintre
03/02/2014

Récupérer un acompte

Bonjour,
Un devis signé avec un acompte est un contrat entre 2 parties : le client et l'entrepreneur.
Si l'entrepreneur ne s'est pas manifesté et ne répond pas au téléphone, envoyer un courrier en recommandé avec AR en stipulant votre demande de rompre l'accord, mais attention l'acompte peut-être conservé par l'entreprise si celle-ci ne vous a pas mentionné par écrit les dates d'intervention et de durée de travaux, elle pourra contester.

Pour cette raison, il faut toujours vérifier la renommée de l'entreprise, soit par un certificat "Qualibat" soit parce que vous la connaissez depuis longtemps.

Prenez conseil auprès d'un service juridique.

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03/02/2014

remboursement d'acompte

Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception puis saisir le tribunal d'instance si nécessaire.

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