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Reglement du Solde de Travaux : légalité de plusieurs acomptes ?



04/11/2012

Reglement du Solde de Travaux : légalité de plusieurs acomptes ?

Question de Tamim Z.

Mis a part un acompte initial de 30% lors de la signature du devis, est il normal d'exiger un deuxième acompte de 30% AVANT la livraison des travaux ? ou les 70% restants devraient être acquittés une fois reception parfaite des travaux ? ce paiement intermediaire est il justifie ou pratique courante ? Dans mon cas precis, le travail d'execution ne dure que 2 a 3 jours (assemblage d'une mezzanine sur poteaux dans une chambre), le reste des travaux, decoupage et vernis des matériaux se faisant en atelier.

6 réponses des experts Constructeur de maison
14/11/2012

Paiement

un acompte de 40 % à la commande peut vous être demandé suivant l'acceptation du devis.
celui-ci dans la majorité des cas n'englobe même pas les matériaux qui vont être utilisé.
30 % en intermédiaire exemple au bout d'une semaine suivant l'évolution des travaux et des objectifs pré-défini ensemble
le solde à réception, la semaine suivante.
Dans votre cas il peut demander 40% à la cde et étant donné que c'est sur un délai cours de réalisation, le solde à la livraison.


Occasionnel

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08/11/2012

modalités de réglement

lors de travaux vous signez un devis avec un descriptif, des délais, des dates et des modalités de paiement. Tous ces postes peuvent être sujet à discussions et négociations. Dans notre cas, sur de petits projets nous demandons 30% à la commande et le solde à la livraison. Parlez avec l'artisan vous trouverez certainement une solution.

08/11/2012

réglement du solde

oui l'artisan peut même demander la totalité c'est une faveur qu'il fait au client en fractionnant les achat il peut demander même pendant les travaux le client doit répondre car pour effectuer les travaux l'artisan ne peut pas toujours prendre sur ces fond propre.
sur tout en cette période de crise..

09/11/2012

CHANTIER de coute durée

Pour des chantier de courte durée (une semaine) personnellement je demande 50% pour l'approvisionnement du chantier, l achat des matérieaux et le debut des travaux et le solde à réception des travaux, mais ceci est détaillé dans le devis que j'ai fais signé au client.
B Moreau


Occasionnel
09/11/2012

Règlements intermédiaires

Bonjour,
Il est tout à fait légitime de demander des acomptes afin de résoudre le plus gros problème : la trésorerie et faire face aux mauvais payeurs.
Gardez toutefois une réserve de 10% à la fin des travaux s'il manque des détails : une couche de peinture par exemple.

09/11/2012

acompte i

il est evident que le travail fourni a l'atelier n'est pas visible mais effectuer donc pour un petit chantier comme celui la
le reglement aurais peu etre, le suivant 40% a la commande
30% a la livraison 30% a reception de facture

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