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Demande de permis de construire pour une maison bois?



11/07/2011

Demande de permis de construire pour une maison bois?

Question de Pauline M.

Est ce que les démarches administratives pour la construction d'une maison bois sont les mêmes que pour une maison traditionnelle?

15 réponses des experts Constructeur de maison
12/07/2011

PERMIS DE CONSTRUIRE

La législation est claire : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.
POS ou PLU ?

Plan d'occupation des sols (POS) : C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales).
Plan local d'urbanisme (PLU) : En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS
Les raisons d'un refus
Il s'agit le plus souvent d'un non-respect des prescriptions du PLU. C'est le risque induit par l'achat d'une maison sur catalogue et non étudiée en fonction de son implantation. Les chalets de montagne, par exemple, peuvent être difficiles à intégrer en plaine.
Je suis convaincue par le bois dans l’Ariège et nous travaillons à la valorisation des bois régionaux.
La majorité des refus de permis concerne ici les maisons en bois empilé qui ne s'intègrent pas partout. Nous croyons beaucoup plus à la technique du poteau-poutre ou à l'ossature bois pour créer une architecture contemporaine performante.

La performance et le bois, c'est ce qui caractérisera l'architecture du XXIe siècle en FRANCE ! Seul bémol, le retard qu'a la France face à nos amis Américains et Canadiens (plus de 30 années de constructions bois)

D'autres motifs de refus concernent l'aspect des bardages bois, les angles saillants des maisons en bois massif ; ou des éléments non spécifiques au bois comme la couleur ou les pentes de toiture.
Contrairement aux idées reçues, une maison en bois massif ne ressemble pas toujours à un chalet de montagne. Elle peut même être très contemporaine et s'intégrer en zone urbaine. Si le refus de permis concerne les madriers apparents, on peut recourir à un parement en bardage bois ou en crépis. Les assemblages des angles peuvent être masqués par des coffrages en bois

Les refus ne sont pas arbitraires et doivent être motivés. Ils ne sont pas le fait d'une seule personne. Sauf dans les sites classés, la DDE n'a qu'un rôle consultatif. Si le maire est favorable au projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE.
Que faire en cas de refus ?
Consultez les services d'urbanisme et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, présentez-leur votre projet avant de déposer le permis et lisez bien le PLU ! Tenez compte de leurs observations.
Travailler avec un architecte permettra d'intégrer le projet dans son environnement et éventuellement, d'apporter les modifications requises par l'urbanisme. Le bois permet toujours de trouver des compromis architecturaux.
En cas de refus, le demandeur du permis de construire peut exercer un recours auprès de l'auteur du refus pour en demander l'annulation, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision. Dans ce cas, une simple lettre rappelant les références du dossier suffit.
Un recours contentieux peut également être exercé auprès du président du tribunal administratif dont dépend le lieu du projet de construction dans le même délai.
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Aussi, devant l'attitude de certaines communes qui interdisent l'usage du bois dans une construction,
Si le maire de votre commune est favorable à votre projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis quel que soit l'avis de la DDE.
J'espére avoir répondu à votre question.


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13/07/2011

PC pour maison en bois.

La maison en bois est assujettie au PC comme tout autre construction de + de 20m2
Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :
- Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m² ;
- Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette, cumulée à la surface existante, n’excède pas 170 m² ;
- Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 m² ;
- Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2000 m².


Occasionnel
12/07/2011

Constrution en bois

Bonjour,

Je dépose des permis de contruire et cela depuis plusieurs année pour des maisons avec bardages bois et je n'est vraiment aucun problème bien au contraire depuis la signature du protocole de KYOTO les mairies non pas de problème pour accordée le permis de construire ou d'extension d'une maison.
Petite preuve que l'administration ne pose pas de problème le Coefficiant Ocupation des Sols pour une constrution en bois est augmenté de 20% lorsque vous respecter les conditions écologiques.

Concernant les pièces a fournir elle sont identiques pour tout permis de construire.
Aller sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

J'espère vous avoir apportez la réponse a votre quetion.

18/07/2011

démarches admisnitratives pour construction bois

Bonjour,

Oui, les démarches administratives sont exatement les mêmes.

Comme vous l'a répondu mon confrère, le matériaux servant à la construction n'est pas renseigné, seul l'aspect extérieur est nécessaire.
En revanche, les services d'urbanisme de votre future construction peuvent vous exiger une couleur extérieure ce qui intuitivement peut limiter votre choix vers la construction bois.
Mais en tout état de cause, sachez qu'il est possible d'avoir un aspext extérieur identique au traditionnel si on vous impose un enduit par exemple, et qu'il est possible d'enduire un mu en ossature bois.

Bien cordialement.

Mr Delaunay.
maisonbois37.com


Occasionnel
12/07/2011

Demende permis contruire maison bois

Bonjour, tou depend de la maison que vous voulez réaliser. Pour ma part j'ai construit une maison en structure bois massif qui à un enduit exterieur et donc aucun besoin d'avoir une demande différente pour ce genre de construction. En revanche si votre future maison se voit décorée d'un bardage bois faite bien attention auprès de votre future mairie des clauses de refus de constructions.

09/11/2012

maison bois demarche

identique que pour une maison en parpainq ou brique et non pas en traditionnel comme tout le monde le crois le traditionnel étant la terre la pierre le bois n"en déplaise a ceux qui construise en béton les démarches reste les meme mais au niveau du confort de vie il n'y a pas de comparaison possible
l"ossature bois est de loin très supérieur

28/01/2013

En réponse à votre demande

Madame, Monsieur, Bonsoir

OUI, les démarches administratives sont exactement les mêmes.
Sauf si vous souhaitez construire une maison Basse consommation(BBC) pour bénéficier de réduction d'impôts.
Mais vous allez la payer plus cher, car plus de matière première et un résultat qui, pour ma part n'est pas justifier.


Occasionnel
12/07/2011

bien sur que oui

evidemment un permis de construire ce sont surtout des plans de masse et de facade sur lesquels il n'y a nullement le besoin de faire figurer les matériaux de construction. Le permis de construire s'interesse surtout à l'aspect extérieur de votre maison.

06/01/2012

Demande de permis de construire pour une maison bois

Réponse de Benoit LEROYER Maitre d'Oeuvre53.
La démarche administrative reste la même, demande de permis de construire avec tous les documents s'y référant: -Formulaire CERFA permis de construire de maison individuelle.

09/11/2012

Permis MOB

Les démarches sons les mèmes pour toutes les construtions, pour les maisons bois demandez à la mairie si le maire est plutot pour ou non, présentez lui votre projet, après vous serez fixé.B Moreau


Occasionnel
28/05/2014

Permis de construire de maison bois

Bonjour,

Oui effectivement quelque soit l'ossature de la maison un permis de construire est demandé pour toutes surfaces de plancher au delà de 20 m2 ou 40m2 en zone urbaine.

18/07/2011

Démarches PC

Bonjour,
Effectivement les démarches administratives sont totalement identiques, il s'agit d'une maison, d'un bien immobilier soumis aux mêmes rêgles d'Urbanismes...

04/03/2012

reponse devis maison bois

les demarches sont exactement les mêmes et lamairie ne peut s'y opposer mais peut vous imposer le type de tuile ainsi que l'aspect et couleur des façades.
voilà

01/03/2012

permis de construire maison bois

Oui bien sur les démarches pour un permis de construire pour une maison en bois sont les mêmes que pour une traditionnelle.

20/07/2011

Mêmes démarches

oui les démarches sont les mêmes.

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