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Normes obligatoires pour ventilation de locaux professionnel accueillant du public
Bonjour,
Petite question bête : Lorsqu'un local de travail est destiné à accueillir du public (type assurance maladie), sur quelle base réglementaire minimale dois-je partir ?
Le code du travail indique que l'on peut avoir une fenêtre pour le salarié. Mais est-ce que le public est concerné par ce code du travail ou bien dois-je prendre en compte le RSDT uniquement pour le visiteur ? Dans ce cas, est-ce qu'il est admis qu'on conserve un ouvrant pour le salarié et qu'on rajoute une entrée d'air pour le visiteur ?
Je vous avoue que j'ai un peu de mal avec les locaux existants où l'on fait de petits travaux !
Vous remerciant.
ventilation de locaux professionnel accueillant du public
Bonjour,
La réglementation applicable pour les locaux destinés à accueillir du public dépend du type d'établissement et de l'activité qui y est exercée. En général, ces locaux sont soumis aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux règles d'accessibilité fixées par le Code de l'action sociale et des familles.
Concernant la ventilation, il est en effet nécessaire de prendre en compte les dispositions réglementaires applicables pour les visiteurs et les salariés. Les conditions de ventilation sont définies dans le Code du travail pour les salariés, et dans le Règlement sanitaire départemental type (RSDT) pour les visiteurs.
En ce qui concerne les ouvrants, il est possible de conserver un ouvrant pour le salarié et d'ajouter une entrée d'air pour le visiteur, à condition que cela respecte les normes de ventilation requises par la réglementation. Il est également important de vérifier que la modification apportée ne compromet pas la sécurité du bâtiment.
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